Le Conseil d’État analysera précisément les recommandations formulées et prend déjà une première mesure
Communiqué du Conseil d'Etat
État de Vaud
Publié le 12 janvier 2026
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Rapport de la DELSURV
Le Conseil d’État a pris connaissance ce matin du rapport de la Délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil (DELSURV) qui confirme les faits ayant justifié les mesures prises en mars 2025. Réuni en séance extraordinaire, le Conseil d’État a décidé d’analyser dans le détail l’ensemble des recommandations et de mettre en œuvre une première mesure, soit l’ouverture d’une enquête sur les conditions d’octroi des mandats à l’ancien président de la CFR1. Il se déterminera de manière détaillée sur l’ensemble des recommandations dans le cadre du débat parlementaire mardi prochain.
Le Conseil d’État a assisté, ce jour, à la présentation du rapport de la Délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil (DELSURV). Le Conseil d’État, très attaché au fonctionnement des institutions, relève la qualité du travail effectué par la DELSURV et prend acte des conclusions et recommandations qui figurent dans son rapport.
Le Conseil d’État tient à relever que les conclusions du rapport de la DELSURV qui confirme les faits ayant justifié les mesures prises en mars 2025, lorsque le Gouvernement avait confié à M. Jean Studer un mandat d’analyse en lien avec des aspects organisationnels, institutionnels et professionnels au sein du Département des finances et de l’agriculture (DFA). Ses conclusions, rendues publiques le 21 mars 2025, avaient conduit le Gouvernement à réorganiser certains départements ainsi que de mettre en place une démarche spécifique d’accompagnement pour les collaboratrices et collaborateurs concernés.
Le Conseil d’État, attentif à sa responsabilité d’employeur, prendra en compte les recommandations portant sur les aspects de management et de ressources humaines et étudiera les pistes de leur mise en œuvre.
Le rapport de la DELSURV a également mis en évidence plusieurs éléments nouveaux, dont l’octroi de deux mandats à l’ancien président de la Commission foncière rurale 1 (CFR1). Le Conseil d’État a décidé de suivre la recommandation no. 15 et ainsi d’ouvrir une enquête sur les conditions d’octroi des mandats à l’ancien président de la CFR1.
Pour le surplus, le Conseil d’État veut se donner le temps nécessaire pour analyser l’ensemble des mesures et recommandations de la DELSURV. Il se déterminera de manière complète et détaillée dans le cadre du débat parlementaire qui se tiendra au Grand Conseil mardi prochain.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
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