Le Conseil d’État dépose une plainte pénale dans le cadre de la gestion de la Fondation Apollo
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 25 mai 2018
Partenaires
Au terme de ses investigations, le Contrôle cantonal des finances (CCF) a recommandé au Conseil d’État de déposer une plainte pénale à l’encontre du président de la Fondation Apollo. Le Conseil d’État a donné suite à cette proposition et prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prestations de la fondation ne soient pas affectées par cette situation.
Dès le 30 avril, le CCF a procédé à des investigations au sein de la Fondation Apollo sur demande du chef du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), validée par le Conseil d’État le 25 avril. Au cours de ses investigations, le CCF a constaté certains faits de nature à justifier une plainte pénale à l’encontre du président de la Fondation.
Le Conseil d’État a donné suite à cette proposition et a saisi le Ministère public. Conformément à la loi, le CCF n’établira pas de rapport, mais transmettra l’ensemble des informations au Ministère public, afin de faciliter ses démarches. Dès lors que cette décision a pour conséquence l’ouverture d’une procédure judiciaire, le Conseil d’État, dans le respect de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance juridictionnelle du Ministère public, ne communiquera pas sur ce volet de l’affaire.
S’agissant de la poursuite des activités de la fondation, le DSAS entend réunir prochainement les communes qui concourent avec l’État à son financement. Il mettra tout en œuvre pour que les activités de la fondation se poursuivent, tout en obtenant les garanties nécessaires afin d’assurer que tout conflit d’intérêts préjudiciable à la Fondation et aux finances publiques soit exclu. Le Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) renforcera son contrôle des situations de conflits d’intérêts potentiels dans les institutions subventionnées, par analogie avec ce qu’il a mis en place dans le domaine des institutions d’hébergement socio-éducatives.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- François Danthe, procureur général adjoint, Ministère public
