Le Conseil d'Etat s'oppose à la nouvelle méthode de recensement que propose le Conseil fédéral
Communiqué de presse
Publié le 29 septembre 2005
Partenaire(s)
Consultation fédérale
Le Conseil d'Etat s'oppose à la nouvelle méthode prévue par le Conseil fédéral pour le recensement 2010, en relevant qu'elle interromprait la constitution d'un patrimoine statistique tenu à jour pendant un siècle et demi, et qu'elle appauvrirait la qualité des informations permettant aux autorités de fonder leurs décisions. Le Conseil d'Etat déplore en outre que le Conseil fédéral propose ce plan sans concertation préalable avec les cantons.
Depuis 150 ans, la Confédération procède tous les dix ans à un recensement général du pays avec la collaboration des cantons et des communes. Le Conseil fédéral propose aujourd'hui une simplification: dès 2010, le recensement se fonderait sur les seuls registres administratifs cantonaux et communaux. Il entend pallier la perte d'informations découlant de la simplification envisagée par d'autres enquêtes périodiques par échantillonnage.
Les cantons et la Confédération disposent d'une suite ininterrompue de " photographies " prises tous les dix ans. Selon le projet mis en consultation, de nombreuses informations disparaîtraient des prochains recensements. Le recensement 2010 contiendrait quantitativement moins d'un quart des données habituellement recueillies. Seraient notamment passées sous silence des informations aussi importantes que la mobilité, la formation, la structure sociale, le paysage linguistique ou religieux.
Le Conseil d'Etat estime que de telles informations exhaustives constituent un outil indispensable à l'aménagement du territoire, à la politique économique et sociale. Elles ne sauraient être remplacées par des enquêtes partielles et ponctuelles. C'est d'ailleurs le point de vue de la Conférence des offices régionaux de statistique et du Bureau de la Conférence des directeurs cantonaux.
En outre, la loi fédérale sur le recensement stipule que les cantons sont associés la préparation, à la méthode et à l'élaboration du projet. Dans le cas présent, le Conseil fédéral propose une réforme considérable du recensement sans y avoir associé les cantons.
Enfin, le projet implique un report de charge, difficile à estimer en l'Etat de la Confédération sur les cantons.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d'Etat s'oppose à la réforme telle que proposée. Il émet le souhait que le prochain recensement fournisse des informations aussi complètes et précises que celles du recensement de l'an 2000.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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