Le Conseil d'Etat va moderniser les structures de la BCV et lui donner les moyens de mieux accomplir sa mission
Communiqué de presse
Publié le 24 janvier 2002
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Le Conseil d'Etat a décidé de réformer la structure des organes de la BCV. Le Conseil d'administration sera restreint et impliqué davantage dans la gestion de la banque. Pour permettre l'application de la nouvelle loi, le Conseil d'Etat a demandé aux membres du Conseil d'administration représentant l'Etat, à l'exception de son président, de mettre leur mandat à disposition.
Dans l'immédiat, le Conseil d'Etat a nommé deux nouveaux administrateurs pour le représenter au sein du Conseil d'administration et du Comité de la banque. Il s'agit de Luc Recordon, avocat et député écologiste au Grand Conseil, qui entre en fonction immédiatement, et de Paul Hasenfratz, ancien président de la direction générale de la Banque cantonale de Zurich, qui entrera en fonction en avril 2002.
Dans son rapport au Grand Conseil, suite à la décision de participer pour 300 millions de francs à l'augmentation de capital de la BCV, le Conseil d'Etat estime nécessaire une révision de la loi sur la BCV permettant de réformer les structures des organes de la banque. Le projet soumis au Grand Conseil supprime l'actuel Comité de banque pour ne conserver que le Conseil d'administration, dont la composition est réduite et fondée exclusivement sur des critères de compétence professionnelle. Les relations entre l'Etat et ses représentants au sein des organes de personnes morales telles que la BCV seront également redéfinies. Les nouvelles dispositions prévoient notamment d'introduire un contrat de mandat.
Dans son rapport, le Conseil d'Etat réitère également sa volonté de tout mettre en ?uvre pour accorder les moyens nécessaires à la bonne marche de la banque. Elle doit en effet pouvoir continuer d'assurer son rôle de soutien à l'ensemble de l'économie vaudoise. Cet objectif implique que le Conseil d'Etat dispose de tous les éléments d'information lui permettant d'apprécier correctement la situation. C'est pourquoi il a décidé de poursuivre les investigations sur la situation de la banque. Ce travail d'expertise sera confié à Arthur Andersen, dans le cadre de son mandat de réviseur indépendant. Celui-ci a déjà effectué l'analyse du provisionnement des crédits à risque de la BCV, et pourra ainsi rendre son travail dans des délais très courts.
L'expertise d'Arthur Andersen devra déterminer si la banque a pris des orientations stratégiques inopportunes, et préciser l'origine des pertes subies par la BCV durant ces dernières années. Le Conseil d'Etat attend la réponse à ces questions avant la tenue de la prochaine assemblée générale des actionnaires de la banque. Il pourra ainsi être convaincu par la stratégie mise en place par la BCV et se prononcer sur le mandat de son président.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Charles Favre, chef du Département des finances, (316 20 00); Isabelle Salomé, Secrétaire générale du Département des finances, (316 20 02).