Le Contrôle cantonal des finances constate des dysfonctionnements au Centre social régional de Lausanne

Un rapport commun du CCF et du Service de révision de la Ville de Lausanne avait révélé en avril 1998 le versement indu de prestations d'aide sociale vaudoise. Deux ans après la mise en ?uvre d'un plan d'actions correctrices, il était prévu que le CCF réalise un nouvel audit. Le rapport rendu public aujourd'hui mentionne une série d'améliorations notables. Cependant l'audit, lancé en février 2002 par le CCF, relève trois types de dysfonctionnements: le paiement indu d'aide sociale (ASV) et de revenu minimum de réinsertion (RMR) pour des montants significatifs; des lacunes de gestion imputables à l'utilisation d'un logiciel maison parallèlement à celui mis en exploitation dans les centres sociaux régionaux (CSR); les flux d'informations entre l'Agence communale lausannoise d'assurances sociales et l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (OCC), sont également à l'origine de versements indus.

Dans le domaine de l'ASV et du RMR, le CCF a analysé 50 dossiers choisis de manière à assurer une répartition adéquate entre les 2 régimes d'aide. Sur ces 50 dossiers, 12 ont révélé des dysfonctionnements, qui ont conduit à des versements indus significatifs. En raison de ces dysfonctionnements et de leurs conséquences financières, le CCF propose d'entreprendre un audit complémentaire portant sur un plus grand nombre de dossiers, sélectionnés de manière statistiquement représentative. Le CCF estime que la mise en place d'un système de contrôle interne au CSR de Lausanne est nécessaire.

Le CCF recommande que le logiciel SS-000, propre à la Ville de Lausanne, soit abandonné au profit du seul logiciel Progres, utilisé par l'ensemble des CSR vaudois, afin d'éviter le paiement à double de certains montants d'aide sociale. Le CCF propose cependant que l'harmonisation informatique souhaitée tienne compte des besoins spécifiques de la Ville de Lausanne.

Le CCF constate par ailleurs que des subsides à l'assurance-maladie ont été versés, à tort, à des bénéficiaires ASV/RMR, dont la situation avait évolué. Les représentants de la Ville et du Canton sont convenus de constituer un groupe de travail dont le mandat sera de mettre la mesure ad hoc recommandée par le CCF.

Le Conseil d'Etat prend acte de l'appréciation du CCF, selon laquelle certaines irrégularités constatées pourraient revêtir un caractère pénal. Compte tenu des objections formulées par la Ville de Lausanne et des conditions particulières dans lesquelles le CCF a dû mener son audit, il a été convenu de confier à un tiers l'examen des cas relevés par le CCF.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Nicolas Daïna, collaborateur personnel du chef du Département de la santé et de l'action sociale, 021 316 50 24. Rapport CCF disponible sur Internet : www.vaud.ch