Le Ministère public a fait face à une hausse inédite des affaires en 2024
Communiqué de presse
Ministère public
Publié le 14 mai 2025
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Lors de l’exercice 2024, la barre des 22'000 nouvelles affaires (+ 10.7%) a été franchie, alors que le nombre d’enquêtes en cours en fin d’année a augmenté de 16.5%, soit quelque 10'900 dossiers. Ces chiffres historiquement hauts confirment l’augmentation et le durcissement de la criminalité déjà observés, notamment chez les mineurs, ainsi qu’en matière de criminalité économique (1766 enquêtes / +26.3%). Diverses réflexions ont débuté pour améliorer et pérenniser l’activité du Ministère public durant la législature judiciaire 2025/29.
La progression du volume d’activité du Ministère public (MP) s’est non seulement confirmée, mais accélérée en 2024. Ainsi, le nombre de nouvelles affaires a bondi à 22'728 (+10.7%). Malgré un nombre d’affaires bouclées lui aussi inédit (24'735 / + 8.3%), le stock des dossiers en cours connaît une hausse significative, portant son total à 10'963 (+16.5%) au 31 décembre 2024.
Le nombre d’ordonnances de classement (2352 / - 1.2%) a légèrement baissé, tandis que celui des non-entrées en matière (3215 / + 29%) et des ordonnances pénales (12'594 / + 3.9%) progresse. Les mises en accusation affichent une reprise (1781 / + 9.7%), bien que les trois-quarts des dossiers aboutissent au stade du MP, sans renvoi devant un tribunal.
Nonobstant la complexification des procédures et la charge de travail du personnel toujours plus importante mentionnée ci-dessus, 85.2% (+2.2%) des enquêtes ont pu être closes en moins de 12 mois (dont près de 67% en moins de 6 mois).
Les domaines particulièrement concernés par les hausses sont les infractions économiques (+ 26.3%), les infractions contre l’intégrité corporelle (+ 17.1%), la circulation routière – LCR (+ 16.5%), les infractions contre l’honneur (+ 14.1%), les violences conjugales (+ 10.7%), les infractions contre l’intégrité sexuelle (+ 10.7%) et les vols ou brigandages (+ 10.5%). Au chapitre des diminutions, on peut relever les domaines des homicides intentionnels (- 17.9%), des cas d’incapacité LCR (- 10.1%) et les infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (- 2.2%). Sont demeurés relativement stables les actes d’ordre sexuel avec des enfants (+ 0.8 %) et les infractions en matière de stupéfiants (+ 1.5%).
A noter enfin l’augmentation de 6% (652) du nombre de demandes de mises en détention provisoire et de 8.3% (1’071) des demandes de prolongation de la détention.
Changements sociétaux, augmentation de la criminalité et de la violence en toile de fond
Cette augmentation généralisée des affaires ouvertes au MP, peut s’expliquer d’une part en raison d’une société en constante évolution : omniprésence du numérique, relations sociales en mutation, polarisation des opinions, tendance à une judiciarisation des conflits et hausse de la population vaudoise, en sont quelques phénomènes observables. Ces changements se répercutent directement ou indirectement sur l’activité des institutions cantonales, dont celle de la justice. D’autre part, cette hausse est à mettre en relation avec le durcissement de la criminalité déjà constaté l’an dernier, également chez les mineurs (25 interventions d’un procureur devant le Tribunal des mineurs en 2024 / + 25%).
La législature 2025/29 a débuté
L’entrée en fonction au 1er janvier 2025 de la nouvelle composition du Collège des procureurs, dont les membres (Eric Kaltenrieder, Procureur général, ainsi que Laurent Maye et Anton Rüsch, Procureurs généraux adjoints) ont été élus par le Grand Conseil à l’automne dernier, marque le début de la législature 2025/29.
A l’aube de cette période, une réalité mise en lumière par les derniers exercices : l’augmentation de la charge de la justice se profile comme une tendance à long terme. Dans ce contexte, le MP n’a pas attendu pour se préparer et s’adapter : nombre de projets ont d’ores et déjà été initiés, tels les pôles de compétence en matière de violences domestiques, de criminalité informatique et de criminalité économique, de même que la participation active aux projets de numérisation Justitia 4.0 et eJustice.VD. L’entrée en fonction de procureurs assistants, courant 2025, offrira quant à elle un supplément de ressources indispensable.
Le Collège ambitionne également de lancer cette année une réflexion stratégique avec les procureurs dirigeants des MP d’arrondissement et du MP Strada. Celle-ci aura pour but d’identifier, puis de mettre en œuvre des mesures dans les domaines du métier, du support et du pilotage du MP, afin de renforcer son action et d’améliorer durablement les conditions dans lesquelles il entend continuer de remplir sa mission au service des Vaudoises et des Vaudois.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud