Le Parc médiéval de Moudon peut ouvrir ce week-end, mais la situation doit être régularisée d'urgence
Communiqué de presse
Publié le 31 mai 2002
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Le Parc médiéval de Moudon qui doit ouvrir ce week-end n'a pas fait l'objet des procédures et des demandes d'autorisation nécessaires pour ce genre d'installation. Conscient des efforts que la Municipalité de Moudon et la Société du Parc médiéval SA ont déployés, le Département des infrastructures ne s'oppose pas à l'ouverture des installations pour ce week-end, au titre de manifestation-test.
En revanche, le parc devra ensuite rester fermé jusqu'à l'obtention du permis de construire et des autorisations qui font défaut aujourd'hui.
Fin décembre 2001, la Société du Parc médiéval SA décide de tester ce concept de parc d'attraction avec une version légère sur un terrain de 17'000 m2 situé en zone industrielle, site jugé adéquat. Des constructions et de nombreux aménagements sont prévus.
Début février 2002, le Département des Infrastructures informe la Municipalité de la procédure à suivre. Dès lors, sans en informer l'Etat, la Municipalité délivre une autorisation de construire avec notamment dispense d'enquête publique. Cette démarche est manifestement entachée de nombreuses irrégularités. D'autre part, toutes les autorisations attestant la conformité des installations à l'accueil du public n'ont pas été demandées.
Le 6 mai 2002, constatant que la procédure régulière n'a pas été suivie, le Département des infrastructures prie l'Autorité communale de procéder immédiatement à la suspension des travaux et d'engager la mise à l'enquête publique de toutes les installations.
Le 30 mai 2002, le Département des infrastructures constate que les travaux se sont poursuivis ; il apprend par la presse que 5000 personnes sont attendues pour le week-end des 1er et 2 juin et 70 000 pour la période d'exploitation de 4 mois. Conscient des efforts consentis pour ce projet par la Municipalité et par la Société exploitante, le Département des infrastructures décide alors de prendre une mesure urgente et, plutôt que d'interdire purement et simplement toute exploitation du parc, demande aux services de l'Etat de fournir les autorisations manquantes. Ces derniers ont disposé de 24 heures, soit jusqu'à aujourd'hui à 17 heures, pour délivrer des préavis sommaires, permettant de ne pas s'opposer, moyennant conditions, à la manifestation de ce week-end.
Le parc restera ensuite fermé. Des investigations plus complètes devront être menées sur la base du dossier que le maître de l'ouvrage devra présenter dans les meilleurs délais et sous une forme juridique acceptable. Parallèlement, la Municipalité devra soumettre le projet à l'enquête publique et prendre une nouvelle décision en bonne et due forme. Les renseignements et autorisations qui manquent au dossier et qui ont fait l'objet de préavis sommaires concernent la sécurité générale du site et des installation, la sécurité incendie, les conditions de travail sur le site, la prise en compte des risques majeurs, les conditions de détention des animaux, la conformité des installations de restauration, ainsi que les questions liées à la circulation des visiteurs et au parcage de leurs véhicules.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Jean-Luc Perret, secrétaire général du Département des infrastructures, tél. 079 308 74 91