Le programme Analyse, Rattrapage et Classement s'achève à la fin de l'année
Communiqué de presse
Publié le 23 décembre 2004
Partenaire(s)
Autorité de surveillance des fondations (ASF)
Le constat d'un important retard dans le contrôle des comptes annuels des 1400 fondations vaudoises a entraîné la mise en place à l'été 2003 du programme intensif baptisé ARC pour Analyse, Rattrapage et Classement. Au 30 septembre 2004, l'Autorité de surveillance des fondations a traité 90% des dossiers en suspens. L'office annonce dans son rapport final que la situation est maintenant sous contrôle, et fournit des données sur le découvert des fondations au cours des 15 derniers mois.
Transformé en office le 1er janvier 2003 et rattaché au Département des finances à cette occasion, l'Autorité de surveillance des fondations (ASF) a pour mission d'une part le contrôle juridique et comptable de ces institutions, et d'autre part le suivi des risques financiers encourus par celles actives dans la prévoyance professionnelle.
En mai 2003, l'ASF a dénombré 3100 comptabilités en attente de contrôle pour les années 2000 à 2002. Mis en place immédiatement, le programme ARC avait pour objectif d'analyser la situation, de rattraper le retard et de revoir la gestion des données ainsi que le classement des documents transmis par les fondations. Toutes celles en situation précaire ou irrégulière ont reçu un courrier exigeant des mesures d'assainissement ou une mise en conformité avec la loi.
Si 280 dossiers jugés non prioritaires demeuraient en suspens le 30 septembre dernier, tous seront traités jusqu'à la fin décembre 2004. Parallèlement à l'achèvement du programme ARC, l'Autorité de surveillance se consacre actuellement au contrôle des comptes 2003 des fondations.
L'analyse des dossiers permet en particulier de connaître le nombre et l'importance des institutions de prévoyance professionnelle en situation de découvert. En ce qui concerne les caisses de pensions privées, tenues d'être couvertes à 100%, il ressort que 41 d'entre-elles (soit 15%) se trouvaient en découvert à fin 2003, pour un montant total de 183 millions de francs. Rappelons qu'elles étaient 103 (37%) dans cette situation une année auparavant, avec un découvert cumulé de 757 millions.
S'agissant des institutions de droit public (CPEV, CIP, CPCL), dont il est admis par leur législation respective et en raison de leur pérennité qu'elle n'ont pas à être couvertes à 100%, le total des découverts atteignait 4,24 milliards de francs au 31 décembre 2003, contre 4,93 milliards un an plus tôt.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIN, Dominique Favre, chef de l'Autorité de surveillance des fondations (021 316 40 90).