Le recours de Marc-Etienne Burdet a été rejeté par le Tribunal Fédéral
Communiqué de presse
Publié le 16 février 2004
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Election complémentaire au Conseil d'Etat de novembre 2003
Par arrêt du 2 février 2004, transmis au Grand Conseil, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public de M. Marc-Etienne Burdet, à la suite du premier tour de l'élection complémentaire du Conseil d'Etat du 9 novembre 2003. Le Bureau du Grand Conseil a pris acte avec satisfaction de cette décision, qui fait suite au rejet du recours de M. François de Siebenthal.
Pour mémoire, M. Marc-Etienne Burdet considérait que l'élection ne s'était pas déroulée dans des conditions démocratiques. Débouté par le Bureau du Grand Conseil, M. Burdet a formé recours de droit public avec requête d'effet suspensif tendant à ce que le Tribunal fédéral prononce l'impossibilité de prêter serment de M. le Conseiller d'Etat François Marthaler. Cette requête a été rejetée par ordonnance du Tribunal fédéral du lundi 15 décembre 2003.
Sur le fond, les griefs soulevés par le recourant ont été rejetés par la Haute Cour, dans la mesure où ils étaient recevables. Le Tribunal fédéral se fonde sur les dispositions de la loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques, qui prévoit notamment que l'autorité de recours ordonne des vérifications si les irrégularités dénoncées sont de nature à modifier le résultat du scrutin et qu'une élection ne peut être annulée que si le résultat n'a pas été corrigé et a été vraisemblablement influencé de façon déterminante par les irrégularités constatées.
En particulier, le Tribunal fédéral confirme l'explication selon laquelle, dans les communes peu peuplées, il n'est aucunement insolite que deux candidats très peu connus recueillent chacun le même nombre de voix, ce nombre étant nul ou très petit. Il constate aussi l'absence de tout indice d'une utilisation irrégulière des bulletins de vote mis à disposition des bureaux électoraux à titre de matériel de réserve. Il déclare enfin que le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé.
Le Bureau du Grand Conseil a pris acte avec satisfaction de cet arrêt du Tribunal fédéral et se félicite que les procédures lancées par MM. Burdet et de Siebenthal soient maintenant closes. L'examen de ces recours par le Tribunal fédéral a permis de constater la parfaite validité des scrutins qui ont porté au Conseil d'Etat M. Marthaler, dans le respect de la démocratie.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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