Le référendum contre l'animalerie de Dorigny a abouti
Communiqué de presse
Publié le 16 août 2005
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Le référendum lancé contre l'animalerie du Centre intégratif de génomique de l'Université de Lausanne a abouti avec un total de 12'153 signatures. Suite à la réception de 11'943 signatures attestées, en provenance des communes via les préfectures, la Chancellerie d'Etat a fait procéder à trois types de contrôle qui ont permis d'enregistrer 210 signatures supplémentaires. Les citoyens voteront le 27 novembre prochain.
Confronté à une situation unique dans les annales (57 paraphes manquants pour parvenir au minimum de 12'000 signatures) et comme le prévoit la loi lorsque le résultat est très serré, le canton a pris des mesures de contrôle supplémentaires dans le but de prévenir au maximum tout risque d'erreur.
Dans un premier temps, la Chancellerie a procédé au recomptage total et à l'addition de toutes les signatures dans toutes les communes. Parallèlement, 70 communes qui n'avaient transmis aucune liste dans le délai qui leur est prescrit ont été relancées. 8 d'entre elles ont retrouvé des listes non envoyées en raison des vacances du greffe municipal notamment. Une trentaine de paraphes ont été récupérés par ces deux biais.
De plus, il a été remarqué que la commune de Lausanne présentait un nombre de paraphes non valables important, soit 749. Vu le résultat serré, il a été demandé à Lausanne de réexaminer attentivement toutes les signatures invalidées. Par ce contrôle, 181 signatures ont pu être validées. En effet, la manière d'écrire ou d'orthographier certains des noms ou des prénoms ne permettait pas de constater d'emblée que le signataire figure au registre des électeurs. Il a fallu approfondir les recherches en recoupant les informations avec l'adresse et/ou la date de naissance.
La loi exigeant des contrôles lors de résultats serrés, ceux-ci se justifiaient dans ce cas particulier, la mission de l'Etat étant d'assurer l'exercice régulier des droits populaires. De son côté, le citoyen est tenu d'apposer un paraphe lisible et complet.
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'exercice des droits politiques permettra, dès le dépôt de la prochaine initiative ou référendum, de procéder de manière plus directe, les communes retournant les signatures validées au comité référendaire qui les transmettra directement à la Chancellerie d'Etat.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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