Le registre du commerce ouvre son site internet : 76'000 références accessibles à tous
Communiqué de presse
Publié le 13 décembre 2001
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L'Office cantonal du registre du commerce annonce l'ouverture de son site internet " www.rc.vd.ch ". Ce site, très attendu par les usagers professionnels, mais également destiné au grand public, offre l'accès à l'entière base de données du registre, riche de quelques 76 000 entreprises, raisons individuelles, sociétés et autres personnes morales, actives et radiées.
L'ouverture du site internet du registre du commerce intervient moins de deux ans après la centralisation, doublée de l'informatisation, des anciens registres de district en un office cantonal unique, implanté à Moudon. Elle coïncide avec la fin d'un gigantesque travail de saisie, qui a consisté pendant ces deux années à reporter dans l'application informatique nouvelle les données figurant sur les anciennes fiches cartonnées tenues manuellement dans chaque district. La base de données du registre du commerce recense actuellement, non seulement l'intégralité des raisons sociales vivantes inscrites dans le canton (36 000), mais encore les raisons sociales radiées au cours des 25 dernières années (40 000).
Le site offre la possibilité de consulter cette base et d'imprimer les extraits des entreprises. Il comporte en outre des liens avec la base de données fédérale Zefix, ainsi qu'avec les autres registres cantonaux informatisés. L'accès à la base cantonale vaudoise est momentanément gratuit, mais cessera de l'être dans quelques mois, avec la mise en place d'un système de paiement électronique. Les informations disponibles font l'objet d'une mise à jour automatique chaque nuit. Les usagers occasionnels et les simples curieux trouveront également sur internet des informations sur le rôle, l'histoire, le mode de fonctionnement du registre, des détails pratiques sur les formalités et leurs effets, ainsi que de nombreuses références aux lois applicables.
Destiné à évoluer, le site offrira prochainement des formulaires préparatoires aux inscriptions, adressés en ligne au registre du commerce, pour établissement par celui-ci des réquisitions correspondantes.
Rappelons que jusqu'en février 2000, les registres du commerce étaient rattachés aux tribunaux de district. Or, la réforme de l'organisation judiciaire a signé la disparition de ces tribunaux qui ont été remplacés par quatre tribunaux d'arrondissement, permettant à un Office cantonal du registre du commerce centralisé et modernisé de voir le jour.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Marie-Pierre Chautard, chef de l'Office cantonal du registre du commerce 021/ 905 81 00