Le SCRIS communique - NUMERUS No 5 - Septembre 2000 Recettes de l'Etat : la part des impôts baisse
Communiqué de presse
Publié le 22 septembre 2000
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La part des recettes fiscales dans les recettes de l'Etat de Vaud a passé de 58% en 1986 à 48% en 1998. Cette évolution résulte d'une croissance plus faible des recettes fiscales que des autres recettes. Le revenu imposable passe de 12 à 16 milliards entre 1989 et 1999 (+31,5%). En termes réels, l'augmentation est de 5%; par contribuable, la baisse est de 6%. La fortune imposable double, passant de 32 à 66 milliards; sans l'inflation, elle croît de 61% ; par contribuable, elle augmente de 44%.
La tendance à la baisse du poids des recettes fiscales dans les recettes totales n'est pas propre au canton de Vaud. Elle résulte de la faible croissance des recettes fiscales due à la crise économique, de la recherche de nouvelles ressources et de la volonté de réduire la charge fiscale.
Entre 1986 et 1998, la baisse est en moyenne de 10 points de pour cent (max. pour Soleure : 16 pts, min. pour Zoug : 3 pts). Le canton de Vaud est dans la moyenne avec
10 pts. En 1998, les recettes fiscales représentent 48,3% du total des recettes de l'Etat de Vaud. Ce ratio est proche de celui des cantons de Zurich et d'Argovie (49%) ou de Zoug (45%). C'est à Genève qu'il est le plus élevé (63%); suivent les deux Bâle avec 54 et 52%.
En 1999, l'impôt sur le revenu des personnes physiques constitue la principale ressource fiscale de l'Etat de Vaud : avec 1,6 milliards de francs, il représente 58% de ses recettes fiscales (63% en 1979). L'impôt sur la fortune, avec 266 millions, constitue en 1999 la deuxième source de rentrées fiscales avec 10% contre 6% vingt ans plus tôt. Troisième impôt en importance, l'impôt sur le bénéfice des sociétés rapporte 214 millions de francs. La reprise économique est manifeste: depuis 1997, la croissance annuelle de cet impôt est supérieure à 14%. L'impôt sur les gains immobiliers a connu une légère hausse en 1999 et les droits de mutation augmentent à nouveau fortement depuis 1998 (+44% en 1998 et +23% en 1999).
Dans ce Numerus, vous lirez également :
De l'impôt sur les successions et donations
Investissements de construction : année 1999 encore en demi-teinte
Assurance maladie : peu de changements dans les contrats
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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