Le Tribunal administratif rejette l'effet suspensif
Communiqué de presse
Publié le 30 juin 1998
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Recours contre le statut de magasin touristique de Migros-Vaud à Ouchy
La société coopérative Migros-Vaud - contre laquelle le syndicat UNIA avait requis un effet suspensif et des mesures provisionnelles relatives à son magasin d'Ouchy - a gagné une première manche devant le Tribunal administratif. Si cette instance ne s'est pas prononcée sur le fond, elle a néanmoins décidé que la surface commerciale pourrait rester ouverte jusqu'à fin octobre, date à laquelle le régime privilégié d'heures d'ouverture prendra de toute façon fin avec la saison touristique.
Le Tribunal administratif a estimé que contraindre à titre provisoire la Migros à en revenir aux horaires d'ouverture normaux serait de nature à causer - en cas de rejet du recours au fond - des dommages considérables tant à l'entreprise elle-même qu'aux employés.
Ces collaborateurs - au nombre de 45 - ont été engagés en vue de la saison d'été et perdraient ainsi la possibilité de gagner leur vie pendant cette période.
En date du 22 mai dernier, la conseillère d'Etat Jacqueline Maurer-Mayor, cheffe du Département de l'économie, avait rejeté la requête d'effet suspensif et de mesures provisionnelles du syndicat UNIA, arguant notamment que la Migros exerçe ses activités dans une zone touristique et qu'il n'y a aucune raison de créer une discrimination entre les autres commerces d'Ouchy et cette grande surface.
Une décision définitive sur le fond ne sera sans doute pas prise avant fin octobre 1998.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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