Les fondations chargées de l'attribution des dons seront opérationnelles le premier octobre 2010
Communiqué de presse
Publié le 30 septembre 2010
Partenaire(s)
Nouveaux organes de répartition des bénéfices de la Loterie romande
Le Conseil d'Etat a adopté les actes constitutifs et les règlements d'organisation des deux Fondations chargées d'assurer la répartition des bénéfices de la Loterie romande en faveur du social, de la culture et du sport. Elles seront présidées par Roland Dapples qui remplace Michelle Schenk, démissionnaire, et Marco Astolfi. Ces deux fondations sont ainsi prêtes à remplir leur mission à partir du 1er octobre.
Avec l'approbation par le Conseil d'Etat des actes de fondation et de leurs règlements d'organisation, les deux fondations chargées de répartir les dons de la Loterie romande sont maintenant prêtes à assurer leur mission à partir du 1er octobre. La Fondation d'aide sociale et culturelle (FASC) assurera la répartition des dons de la Loterie romande dans les domaines de la culture, du social, de la formation et la recherche, de la conservation du patrimoine et de l'environnement. Le Fonds du sport vaudois fera de même dans le domaine du sport.
Le dispositif qui sera effectif en octobre répond aux exigences de la Confédération sur la nécessité de renforcer l'indépendance des organes de répartitions vis-à-vis de l'Etat. Leur statut de fondation permettra de concrétiser cet objectif. De même, le chef du Département de l'économie en tant qu'autorité de délivrance d'autorisations et de surveillance des loteries ne présidera pas le nouveau Fonds du sport vaudois.
Les deux fondations reprendront à partir du 1er octobre les fonctions jusqu'ici assumées par la Société vaudoise d'aide sociale et culturelle (SVASC) et par le Fonds du sport. La fondation qui succède à ce dernier est présidée par Marco Astolfi, membre de l'organe de répartition en activité.
Actuelle présidente de la SVASC, Michelle Schenk, initialement désignée par le Conseil d'Etat pour poursuivre son action à la tête de la Fondation d'aide sociale et culturelle jusqu'au 31 décembre 2010, a décidé de renoncer à la présidence. Aussi, le Gouvernement a nommé Roland Dapples, jusqu'ici vice-président de la SVASC, à le tête de la nouvelle fondation. Le Conseil d'Etat adresse tous ses remerciements à Michelle Schenk pour son action à la tête de la SVASC et pour sa contribution active à la mise en place de la Fondation d'aide sociale et culturelle.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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