Les restrictions d’horaires de vente d’alcool ont conduit à une diminution de 200 hospitalisations pour intoxication éthylique
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 14 février 2019
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Suivi de la loi sur les auberges et débits de boissons
Le Conseil d’Etat a chargé la Police cantonale du commerce (PCC), en collaboration avec le Service de la santé publique (SSP), d’examiner les effets des restrictions d’horaires de vente de boissons alcooliques à l’emporter (régime de nuit), telles que prévues dans la révision de la LADB. Les résultats montrent qu’une baisse significative des intoxications alcooliques a découlé de ces restrictions d’horaires interdisant la vente de boissons alcoolisées distillées et de bières imposées par la LADB. Les analyses menées ont permis de quantifier l’effet des restrictions en termes d’hospitalisations évitées. Selon les estimations réalisées, le régime de nuit a permis d’éviter environ 200 hospitalisations par année dans l’ensemble du canton. L’effet est particulièrement marqué chez les jeunes, relève le gouvernement qui répond ainsi à un postulat de l'ancien député Denis-Olivier Maillefer.
La loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) a été modifiée en 2015 avec l’ajout d’un alinéa 2 à l’article 5 qui prévoit que «la livraison et la vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées, ainsi que de la bière, sont interdites de 21 heures à 6 heures du matin. Les communes peuvent déroger à cette règle et l’interdire dès 20 heures». En réponse à un postulat, le Conseil d’Etat a établi un rapport portant sur le suivi de la révision de la LADB quant à son efficacité dans la lutte contre l'alcoolisme des jeunes.
Les analyses mandatées pour la circonstance auprès des expert-e-s (Addiction Suisse et Service d’alcoologie du CHUV) montrent une baisse significative des intoxications alcooliques. La région lausannoise a d’abord été concernée, puis l’ensemble du canton. Les restrictions en termes d’hospitalisations évitées ont été quantifiées. Les auteur-e-s de l’étude estiment ainsi que la révision de la LADB a permis d’éviter environ 200 hospitalisations par année dans l’ensemble du canton.
L’effet est particulièrement marqué chez les jeunes. Le nombre d’hospitalisations a diminué de moitié parmi les 16 -19 ans (-57% en ville de Lausanne ; -46% pour l’ensemble du canton). Dans les autres groupes d’âge, des diminutions plus faibles, mais souvent significatives sont aussi observées. Une diminution est également constatée aux urgences du CHUV : le pourcentage d’admissions avec alcoolémie positive est passé de 6.6% en 2012 à 4.4% en 2016.
Les analyses complémentaires, exposées dans le rapport d’Addiction Suisse, accréditent l’hypothèse selon laquelle l’évolution constatée peut être imputée aux restrictions d’horaire. Le Conseil d’Etat constate que, malgré l’exception prévue à l’article 5 LADB pour le vin à l’emporter, le dispositif prévu a porté ses fruits.
Des achats-tests montrent cependant que la loi n’est pas toujours bien appliquée par les acteurs de la vente, en particulier par les établissements avec vente accessoire d’alcool. Les magasins d’alimentation respectent davantage les restrictions de vente. La future directive sur les achats-tests, prévue par la LADB, permettra et de garantir et de mieux surveiller l’application des mesures de protection de la jeunesse.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
