Les subsides aux primes de l'assurance-maladie seront améliorés en 2013

Le Conseil d'Etat poursuivra en 2013 l'effort entamé en 2006 visant à soulager du poids des primes de l'assurance-maladie les ménages aux conditions financières les plus modestes conformément à ses orientations en matière de politique sociale.

Le Conseil d'Etat propose d'allouer un budget de 471.6 millions au régime des subsides aux primes d'assurance-maladie en 2013, en hausse de 26.7 millions par rapport au budget 2012. Plus de la moitié de ce montant vise à consolider le soutien fourni aux ménages pouvant bénéficier des subsides partiels à l'assurance-maladie (+14.9 millions), le solde étant destiné aux bénéficiaires des régimes fédéraux (PC AVS/AI) et du RI.

Concernant les subsides partiels, le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter, pour la deuxième année consécutive, le subside minimum pour les personnes vivant seules et les enfants de 20 à 30 fr. par mois. De plus, les personnes seules avec un revenu déterminant situé entre 34'500 et 40'000 fr., qui ne bénéficiaient d'aucune aide jusqu'à présent, recevront un subside de 30 fr. par mois. Avec cette mesure, une personne seule salariée avec un revenu net jusqu'à 3700 fr. par mois pourra obtenir un subside, alors qu'en 2012 elle ne recevait rien à partir de 3300 fr. Un rentier vivant seul avec un revenu jusqu'à 3500 fr. par mois pourra obtenir un subside, alors qu'en 2012 le seuil était de 3000 fr.

Par ailleurs, le revenu déterminant maximum pour les enfants a été relevé de 5000 fr. Ainsi, pour une famille avec deux enfants, jusqu'à un revenu imposable net de 82'000 fr. (ayant une fortune inférieure au barème reconnu), tous les membres de la famille recevront un subside. Puis entre 82'000 et 89'000 fr., seuls les enfants seront subsidiés.

Avec ces mesures, à revenu net imposable inchangé, 6500 personnes supplémentaires pourront bénéficier de subsides pour leurs primes d'assurance-maladie (2500 enfants et 4000 personnes seules environ). Le soutien aux personnes seules et aux familles des classes moyennes les plus modestes est donc renforcé.

Enfin, le DSAS va lancer à partir du mois d'octobre 2012 une action auprès des assurés bénéficiaires du revenu d'insertion (RI) pour les inciter à changer d'assureur ou à opter pour une franchise à option adaptée à leur situation (dès 1000 fr.), afin que la part de la prime qui reste à leur charge, subside déduit, soit la moins élevée possible.

Ces nouvelles dispositions ont été validées par le Conseil de politique sociale, organe paritaire comprenant des représentants des exécutifs communaux et du canton.

Le Conseil d'Etat estime que le nombre d'ayants droit devrait atteindre en 2013 environ 189'500 personnes.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04; Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44