Les Vaudoises et Vaudois votent sur l’initiative « Sauvons le Mormont » et le contre-projet « Economie circulaire »

Initiative « Sauvons le Mormont »

La colline du Mormont abrite des milieux naturels de haute valeur ainsi qu’un patrimoine archéologique et historique exceptionnel. Ce site emblématique accueille également une carrière qui joue un rôle clé dans l’approvisionnement de la Suisse en ciment depuis les années 50 et participe au tissu économique de la région. En 2022, l’initiative populaire « Sauvons le Mormont » a été lancée afin d’inscrire un nouvel article (52b) dans la Constitution vaudoise pour protéger le site. Le texte propose aussi une modification de l’article 56 pour y inscrire le principe d’une utilisation rationnelle du calcaire, de l’argile et du sable, ainsi que l’usage de matériaux de construction respectueux de l’environnement. Cette initiative a abouti le 1^er juillet 2022 avec 13’175 signatures et sera soumise au vote le 28 septembre.

Contre-projet « Economie circulaire »

Le Conseil d’État et le Grand Conseil partagent les constats des initiants quant à la nécessité de protéger la colline du Mormont et de faire usage de matériaux respectueux de l’environnement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils ont décidé de proposer un contre-projet direct en réponse à l’initiative afin de répondre à ces préoccupations de manière ambitieuse tout en soutenant le tissu économique local, l’innovation et la création d’emplois.

Ce contre-projet direct, également soumis au scrutin du 28 septembre, prévoit d’intégrer un nouvel article dans Constitution vaudoise dédié à l’économie circulaire (article 56a). En cas d’acceptation, l’État et les communes devront développer les conditions-cadres favorables à l’usage de matériaux respectueux de l’environnement, prendre des mesures pour éviter la production de déchets et favoriser la réutilisation, la réparation, la rénovation, ainsi que le recyclage des matériaux et des biens. Le contre-projet s’étend ainsi à tous les domaines, à la différence de l’initiative qui se limite au secteur de la construction.

Protection du Mormont

S’agissant de la protection de la colline du Mormont, plutôt que de l’inscrire dans la Constitution vaudoise, les autorités ont d’ores et déjà voté une modification de la LPrPNP qui confère au site un dispositif de protection solide, similaire à celui qui existe déjà pour la Venoge. Entrée en vigueur au 1^er juin 2025, cette révision légale interdit toute extension de la carrière au-delà des périmètres déjà autorisés et clarifie les objectifs de protection qui devront être traduits dans une future révision du Plan d’affectation cantonal (PAC). Selon les autorités, ce dispositif garantit un niveau de protection similaire à celui visé par l’initiative, avec des objectifs environnementaux plus précis, tout en restant soumis au contrôle démocratique par voie de référendum facultatif.

Avis des autorités

Les Vaudoises et Vaudois votent le 28 septembre sur le futur de l’économie circulaire dans le canton. Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil recommandent ainsi de refuser l’initiative au profit du contre-projet, dont la portée plus globale constituera un jalon important au bénéfice de la transition écologique et énergétique du canton ainsi qu’au développement d’une économie plus durable. Les autorités s’appuient également sur le fait que la loi en vigueur offre une protection complète de la colline du Mormont.

Rappel des autres objets soumis à votation

Les citoyennes et citoyens vaudois seront également appelés à se prononcer sur deux autres objets cantonaux lors de cette même votation. Il s’agit de deux modifications de la Constitution, dont la première vise à adapter les règles électorales applicables au Grand Conseil et aux conseils communaux élus selon le système proportionnel : la réforme prévoit que le seuil électoral de 5% puisse être atteint par une liste seule, mais également par des listes apparentées qui doivent, aujourd’hui, franchir seules ce dernier même en cas d’apparentement. La seconde modification vise à faciliter l’accès des personnes étrangères aux droits politiques communaux, en particulier le droit de vote et d’éligibilité au sein de leur commune de domicile.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

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