L’État de Vaud améliore durablement la prise en charge des demandeurs d’asile mineurs non accompagnés

Le nombre de mineurs non accompagnés relevant de la responsabilité du Canton de Vaud a fortement augmenté entre 2021 et 2023. Cette augmentation rapide a conduit les autorités cantonales, par le biais de l’EVAM, à adapter le dispositif de prise en charge afin de garantir l’accueil, la protection et l’accompagnement des jeunes concernés. Elle a également mis en évidence la nécessité de renforcer les cadres organisationnels, les pratiques professionnelles et la coordination entre les acteurs.

L’État de Vaud a mandaté une analyse externe indépendante afin d’objectiver la situation et d’identifier les axes d’amélioration. Sur cette base, le Conseil d’État a approuvé une feuille de route cantonale, présentée en juin 2024.  Celle-ci définissait un cadre clair, une gouvernance partagée et des objectifs précis afin d’améliorer la prise en charge des MNA, des jeunes vulnérables, marqués par des parcours migratoires souvent traumatiques et engagés dans une phase sensible de l’adolescence. 

Des engagements tenus et un travail conduit à son terme

Depuis juin 2024, les travaux ont été menés sous le pilotage du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) et du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES), en étroite collaboration avec les services compétents.

Cette gouvernance associe notamment l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ), le Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), ainsi que les partenaires concernés, notamment dans les domaines de la santé et de la scolarité. Les équipes de terrain et des mineurs non accompagnés et anciens mineurs non accompagnés ont également été consultés dans le cadre des travaux.

Des concepts socio-éducatifs communs et reconnus 

Ce travail participatif et interinstitutionnel, conduit par l’EVAM, a permis une adaptation des concepts socio-éducatifs différenciés selon les types de prise en charge. Soumis à la DGEJ, en sa qualité d’autorité de surveillance, ces concepts ont été examinés et reconnus comme conformes aux exigences légales.

Ces concepts intègrent notamment la prise en compte du projet de vie de chaque jeune, la mise en place d’un projet éducatif individualisé, des modalités d’accompagnement adaptées aux jeunes filles ou encore la gestion des transgressions. Il s’agit d’un cadre commun pour l’ensemble des structures d’accueil concernées, au même titre pour les autres établissements accueillant des mineurs dans le canton.  La mise en pratique des référentiels adoptés fera l’objet d’un suivi attentif de la part de la DGEJ.

L’objectif était de faire évoluer les pratiques éducatives afin de mieux répondre aux besoins de cette population mineure vulnérable, en soutenant leur autonomie, leur participation active et leur capacité à prendre des décisions pour eux-mêmes, tout en assurant un accompagnement socio-éducatif global. 

Une phase de mise en œuvre et d’accompagnement du changement engagée

Le dispositif entre désormais dans une phase de mise en œuvre opérationnelle et d’accompagnement au changement. Ce travail vise à soutenir l’appropriation des nouveaux cadres par les équipes et les jeunes, à garantir une application cohérente et progressive sur l’ensemble des structures d’hébergement, ainsi qu’à accompagner durablement l’évolution des pratiques professionnelles dans un cadre de dialogue et de suivi.

Un socle durable pour faire face aux évolutions futures

Les cadres, méthodes et référentiels désormais en place renforcent la capacité de pilotage, de coordination et d’adaptation du dispositif de prise en charge des mineurs non accompagnés.

L’État de Vaud, par l’intermédiaire des départements et services concernés et de l’EVAM, poursuit ce pilotage attentif afin de garantir, dans la durée, une prise en charge de qualité des mineurs non accompagnés, la protection des mineurs étant une priorité du Conseil d’État. 

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DEIEP, Isabelle Moret, conseillère d'Etat, 021 316 60 95
• DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat, 021 316 86 23