Loi sur l'enseignement obligatoire: adoption du règlement d'application (RLEO)
Communiqué de presse
Publié le 05 juillet 2012
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Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire RLEO, qui précise comment seront appliqués les éléments inscrits dans la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO). Ce règlement intègre largement les remarques et les propositions adressées au DFJC par les 53 instances ayant répondu à la consultation sur l'avant-projet qui s'est déroulée ce printemps.
Vu l'importance de la LEO, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) a pris le soin de mettre en consultation le règlement d'application, qui précise les éléments présents dans la loi. 53 réponses ont été apportées lors de cette consultation par les principales associations et syndicats concernés ainsi que par les partis politiques.
Le RLEO fixe notamment, pour l'entier de la scolarité, les conditions de promotion, d'orientation dans les voies et les niveaux, de passage d'une voie ou d'un niveau à l'autre et de certification. Les exigences précises en matière de résultats à atteindre relèveront, elles, du cadre général de l'évaluation.
Concernant la journée de l'écolier, qui relève à la fois des dispositions scolaires et de celles liées à l'application des articles constitutionnels sur l'accueil de jour, le RLEO précise les lieux et le temps qui déterminent les responsabilités de l'école quant à la prise en charge des élèves. Des précisions sont apportées sur certaines obligations des communes, notamment la surveillance des devoirs. A cet égard, il a été renoncé à exiger des personnes chargées de cette mission des compétences pédagogiques particulières, ce que prévoyait
l'avant-projet.
Pour rappel, la LEO entrera en vigueur en août 2013. Les éléments relatifs à l'orientation seront anticipés pour l'année scolaire 2012-2013 afin de permettre une transition harmonieuse du système lors de la rentrée d'août 2013. Les élèves qui débuteront la dernière ou l'avant-dernière année d'école à la rentrée d'août 2013 termineront quant à eux leur scolarité selon la loi scolaire actuelle.
Le DFJC a souhaité que le règlement soit à disposition une année à l'avance pour que l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs, ainsi que les partenaires de l'école - en particulier les parents - puissent se familiariser avec celui-ci.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFJC, Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01