M. Paolo Bernasconi sera l'expert chargé de mener une enquête neutre sur le dossier BCV

Avocat et notaire, ancien magistrat du Ministère public du canton du Tessin, M. Paolo Bernasconi, 59 ans, est un expert internationalement reconnu. Professeur en droit pénal économique international à l'Université de St-Gall et chargé de cours à l'Université de Zurich, il est également Professeur invité en matière de droit fiscal international à l'Université de Milan-Bocconi et Professeur au Centre d'études bancaires de Lugano. Il a travaillé en tant que conseiller auprès du Département des Nations Unies pour la prévention et le contrôle des crimes et délits, ainsi qu'auprès du Conseil de l'Europe, de l'OCDE, de l'Union européenne. Membre de commissions fédérales d'experts pour la révision de nombreuses lois, il a par ailleurs été récemment chargé de mandats d'enquête et d'expertise pour le Département fédéral des finances (dans l'affaire du Centro Svizzero di Milano), pour le canton de Soleure (dans l'affaire de la caisse de pension Vera/Pevos) et pour l'Office anti-fraude de l'Union européenne. C'est donc peu dire que M. Paolo Bernasconi bénéficie de toutes les compétences nécessaires pour mener l'expertise qui lui est confiée et dont le but est d'établir, dans toute la mesure du possible, les responsabilités à l'origine des pertes de la BCV et de leur constatation tardive dans ses bilans.

Le mandat de M. Bernasconi sera établi conjointement par le Conseil d'Etat et la BCV et transmis au Juge d'instruction cantonal. Le gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à lever le secret de fonction et professionnel de tous les collaborateurs et mandataires de l'Etat que l'expert déciderait d'entendre et à lui fournir toutes les pièces utiles. La BCV a pour sa part décidé de faire de même dans sa sphère de compétences, sous réserve des dispositions légales impératives.

C'est dans le prolongement de sa décision de souscrire aux besoins de provisions et de fonds propres de la BCV pour un montant global de 1.25 milliard que le Conseil d'Etat a décidé de faire procéder à une expertise neutre. L'exposé des motifs et projet de décret sur le plafond des emprunts pour les exercices 2002 et 2003 qui intègre les besoins liés à l'augmentation des fonds propres de la BCV, sera soumis lundi au Grand Conseil.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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