Mesures d'amélioration du dispositif du revenu d'insertion

Le budget 2008, de 222 mios, anticipe une réduction du nombre de dossiers, en lien avec l'amélioration de la conjoncture et la baisse du taux de chômage. Dès lors, le Conseil d'Etat a chargé le Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) et le Service de l'emploi (SDE) de prendre des mesures actives et renforcées afin de diminuer le nombre de bénéficiaires sans modifier les normes d'assistance. Les objectifs généraux sont d'augmenter le nombre de bénéficiaires du RI suivis par les Office régionaux de placement (ORP) de 50%, tout comme le nombre de placements.

Mises en oeuvre à partir du début de l'année 2008, ces mesures viseront notamment à renforcer les mesures d'insertion en faveur des jeunes. Les bons résultats du programme de formation professionnelle pour les jeunes adultes en difficultés (FORJAD), qui concerne aujourd'hui environ 250 jeunes avec un taux de réussite pour la première année de 70%, permettent d'envisager une troisième volée en 2008. Le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) et le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) étudieront la possibilité de financer leurs frais d'entretien par le système des bourses d'étude.

Les récentes mesures adoptées par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil dans le domaine des subsides à l'assurance-maladie et des allocations familiales font disparaître dès le 1er janvier 2008 l'effet de seuil pour les ménages sans activité lucrative au bénéfice du RI qui retrouvent un emploi. Le DSAS est chargé d'élaborer de nouvelles mesures touchant les bénéficiaires «working poor» au RI. L'examen de la subsidiarité de l'aide sociale avec les autres régimes sociaux dont notamment l'AVS et les prestations complémentaires sera intensifié, avec l'objectif d'une réduction d'environ 250 dossiers d'ici à juin 2008.

Pour sa part, la sécurisation de l'octroi des prestations financières du RI sera renforcée en améliorant l'accès aux données informatiques de l'Administration cantonale pour les enquêteurs et pour le personnel des autorités d'application. La compétence de prendre des sanctions financières suite à des manquements constatés par les ORP sera directement confiée aux ORP, sans transfert du dossier aux Centres sociaux régionaux (CSR), pour simplifier le traitement de ces dossiers. Pour les bénéficiaires du RI professionnel refusant sans raison fondée des mesures d'insertion ou des propositions d'emploi, l'avertissement préalable à la sanction sera supprimé dès 2008. Le Service de l'emploi sera également chargé d'intensifier la lutte contre le travail au noir et de vérifier que les personnes bénéficiant d'un complément de revenu ont un salaire conforme aux CCT ou salaires en usage.

Le Conseil d'Etat a chargé l'Unité de conseil et d'appui en management et organisation (UCA) et l'Idheap d'évaluer le dispositif du RI d'ici l'été prochain.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 06 - Françoise Jaques, cheffe duSASH, 021 316 52 00 - DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 - Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01