Mise en conformité forcée d'un site de démolition automobile à Nyon
Communiqué de presse
Publié le 17 juin 2014
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Sur ordre de la cheffe du Département du territoire et de l'environnement (DTE) et avec le soutien de la commune de Nyon, la Direction générale de l'environnement (DGE) a mené une intervention ce matin à Nyon, avec l'appui de la gendarmerie vaudoise. Elle vise la mise en conformité d'une parcelle où une entreprise de démolition automobile exerce sans autorisation depuis des années. Des infractions à la législation sur la gestion des déchets et l'aménagement du territoire et les risques avérés pour l'environnement et la sécurité justifient notamment cette décision.
La DGE et la gendarmerie ont mobilisé leurs ressources ce matin pour permettre la mise en conformité forcée d'une parcelle située dans la zone industrielle de Champ-Colin où, depuis 2013, une entreprise de démolition automobile pratique son activité au mépris de nombreuses lois. Cette intervention constitue l'aboutissement d'une procédure judiciaire et administrative entamée à l'automne 2013. Cette exploitation a déjà fait l'objet de plusieurs dénonciations par le passé et d'une précédente exécution forcée en 2010.
Une décision de mise en conformité du site a été prononcée le 3 octobre 2013 par la DGE. Les services de l'Etat justifiaient leur exigence notamment par l'absence des autorisations requises pour ce genre d'activité, par des infractions répétées à la législation sur la gestion des déchets, par des risques avérés de pollution des eaux ainsi que par le besoin de sécurisation de l'espace public. A titre d'exemple, l'écoulement des eaux de ruissellement dans les eaux claires induit un risque élevé de pollution des eaux du Boiron de Nyon, puis de son embouchure.
En février 2014, la situation s'est encore dégradée. L'ordre d'évacuation n'ayant pas été respecté, un ultime délai au 15 mars a été fixé. Cette sommation étant restée sans effet, un ordre d'exécution forcée a été délivré le 27 mars dernier, lequel a été appliqué ce matin. Une entreprise tierce a ainsi été mandatée pour l'évacuation des épaves des voitures et des déchets entreposés.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14; Sylvain Rodriguez, directeur de l'environnement industriel, urbain et rural, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 15