Mise en consultation de l'avant-projet de règlement d'application (RLEO)

L'avant-projet de RLEO est découpé en 13 chapitres qui suivent l'ordre de la LEO. 108 articles définissent ainsi les modalités d'application de la nouvelle loi.

Conformément aux dispositions de la LEO, les principaux changements concernent le degré secondaire et son organisation en deux voies - la voie prégymnasiale (VP) et la voie générale (VG) - et en niveaux dans la voie générale. L'avant-projet de RLEO indique notamment les conditions de promotion des élèves au cours de la scolarité obligatoire, d'orientation dans les voies et les niveaux, de passage d'une voie ou d'un niveau à l'autre et de certification en fin d'études. En revanche, les seuils à atteindre, en termes de résultats chiffrés, seront précisés dans le cadre général de l'évaluation, actuellement en cours d'élaboration. Ces dispositions donneront plus de clarté au système scolaire et favoriseront l'harmonisation des exigences dans le Canton.

L'avant-projet renforce la responsabilité des établissements quant au respect du temps scolaire tel que défini au début de l'année scolaire, ce qui répond à un voeu souvent exprimé par les parents et qui devrait faciliter l'organisation de la vie familiale. Il définit les conditions de mise en place des devoirs surveillés, des mesures d'appuis ou de cours intensifs de français à l'intention des élèves allophones. Il fixe également les normes quant à l'effectif des classes ou des groupes de niveaux, tout en veillant à alléger les classes dans lesquelles sont intégrés des élèves en difficulté.

Comme le prévoit la LEO, le redoublement est maintenu dans l'école vaudoise. L'avant-projet en fixe les conditions et définit les mesures qui permettent à un élève de prolonger sa scolarité au-delà de l'âge de 15 ans révolus s'il n'a pas accompli l'entier de son programme scolaire. Il fixe également les règles de fréquentation des classes de rattrapage en cas d'échec au certificat.

L'avant-projet de RLEO est mis en consultation jusqu'au 10 mai 2012 auprès des associations de parents, des associations professionnelles et syndicales, des partis politiques, des associations de communes et de la commission cantonale de jeunes. Au terme de ce délai, le projet de RLEO sera soumis au Conseil d'Etat pour une entrée en vigueur prévue à la rentrée d'août 2013, soit en même temps que la LEO.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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