Nouveau programme législatif dans le domaine de la santé

L'année 2005 a été marquée par une volonté de maîtriser les dépenses, qui s'est concrétisée par plusieurs mesures d'assainissement dans le domaine de la santé - dont celles de la centralisation des achats des hôpitaux et de l'optimisation de la gestion de la dette des établissements sanitaires. Elle a également été marquée par des investissements dans le but d'améliorer l'hébergement des personnes âgées (EMS Silo et La Clairière) et la prise en charge des patients dans quatre hôpitaux (Yverdon, Morges, Nyon, Riviera), ainsi que par la revalorisation des salaires les plus bas du personnel travaillant dans les établissements membres de l'AVDEMS, de la FEDEREMS et de la FHV.

En 2005, les dépenses de l'Etat dans le secteur sanitaire subventionné sont en croissance de l'ordre de 1% par rapport à 2004 et les budgets prévus pour 2006 reconduisent cette situation. L'augmentation de l'activité liée au vieillissement démographique et aux progrès technologiques, de même que l'adaptation des salaires sont actuellement compensées par des économies, ce qui montre la capacité de maîtrise de l'Etat dans le secteur subventionné. En revanche, tel n'est pas le cas dans les secteurs ambulatoire et privé où l'Etat n'a quasi pas de compétences.

Afin d'étendre la régulation du système sanitaire dans le canton, le Département de la santé et de l'action sociale a décidé d'entreprendre des réformes légales. L'Etat aura, entre autres, les moyens de mieux contrôler les dépenses des EMS et des hôpitaux (coordination des politiques d'achat de biens et de services, limitation de la distribution du bénéfice, respect des règles en matière de conditions de travail). Il se donnera également les moyens de maîtriser davantage les coûts générés par les équipements médicaux lourds.

Une nouvelle loi sur les réseaux clarifiera les missions, la composition et le financement des réseaux de soins. Elle prévoira notamment l'intégration de représentants des communes et celle de tous les établissements d'intérêt public. Elle consolidera les programmes d'orientation de patients et établira de nouveaux rapports entre Etat et régions dans la politique sanitaire.

Enfin, le DSAS présentera le résultat des concertations qu'il a conduites pour trouver une solution au financement de la construction et rénovation d'EMS, ou des alternatives à l'hébergement.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l'action sociale, tél. 021 316 50 04 Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, tél. 021 316 42 41