Nouvelle Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

La Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) constitue aujourd'hui le plus vaste réseau de formation professionnelle tertiaire de Suisse. Elle dispense un enseignement axé sur la pratique, préparant à l'exercice d'activités professionnelles qui requièrent l'application de connaissances et de méthodes scientifiques. La HES-SO compte actuellement 27 hautes écoles réparties sur 33 sites dans sept cantons. Elle rassemble plus de 15'500 étudiants qui suivent des cursus de formation de base dans les domaines de l'ingénierie et architecture, de l'économie et services, du design et arts visuels, de la santé, du travail social et de la musique et arts de la scène.

Avec la nouvelle convention, la HES-SO se dote d'un instrument indispensable à son futur développement. Cette convention prévoit une véritable autonomie institutionnelle, la création d'un Rectorat qui dirigera l'institution, une gestion par objectifs et une participation renforcée des personnels et des étudiants. Sur le plan interne, la convention permettra d'adapter les structures de la HES-SO au nombre toujours croissant d'étudiants, d'intégrer mieux les nouveaux domaines de formation et de renforcer les activités de recherche et développement. Le pilotage politique de la HES-SO est assuré par le Comité gouvernemental qui rassemble un Conseiller d'Etat de chaque canton partenaire. Les cantons conservent la liberté d'organiser les hautes écoles sises sur leurs territoires selon des critères qui leur sont propres. La convention doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, après avoir été soumise aux différents parlements cantonaux pour approbation.

La nouvelle convention a fait l'objet d'une consultation à plusieurs niveaux : elle a été soumise à un groupe d'experts nationaux et internationaux nommés par le Conseil fédéral, aux différents partenaires dans les cantons de la HES-SO et à une Commission interparlementaire ad hoc, composée de 7 délégations cantonales.

Sur le territoire vaudois, la convention s'appliquera à la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD), à l'Ecole cantonale d'art de Lausanne (ECAL), à la Haute École de Santé Vaud (HESAV), à la Haute Ecole de travail social et de la santé (EESP), à la Haute Ecole de la Santé La Source et à la Haute Ecole de musique Vaud Valais Fribourg (HEMU). La convention s'appliquera également à trois établissements privés qui se trouvent sur le territoire vaudois et qui sont au bénéfice d'une convention particulière signée avec la HES-SO, soit : l'Ecole hôtelière de Lausanne (EHL), l'Ecole d'ingénieurs de Changins et la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR - La Manufacture).

Par cet exposé des motifs et projet de décret, le Conseil d'Etat répond également au Grand Conseil sur l'interpellation André Châtelain et consort du 24 mars 2009 sur l'intérêt du canton de Vaud de rester membre de la HES-SO.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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