Nouvelle loi sur la Banque Cantonale Vaudoise - Davantage de liberté dans le respect des principes éthiques

Les réponses à la consultation sur le projet de loi sur la BCV montrent que les organismes interrogés adhèrent globalement à la pérennité d'une banque cantonale de proximité.

Les représentants des milieux de droite approuvent le projet qui prévoit le maintien d'une banque cantonale, tout en lui octroyant une plus grande liberté d'action. En vendant une partie de sa participation, le Canton conservera une minorité de blocage (331/3%). Cette diminution de la participation de l'Etat permettra de conclure des alliances stratégiques. La gauche et les milieux qui lui sont proches se montrent en général critiques. Ils voudraient non seulement que le Canton conserve ses parts, mais surtout que celui-ci se montre plus directif qu'aujourd'hui.

Sur la base des résultats jugés positifs de la consultation, le Conseil d'Etat a décidé de reprendre les éléments centraux de l'avant-projet, tout en y apportant quelques aménagements. La notion de "développement durable" proposée par le texte initial a été jugée trop floue, voire inadaptée à l'activité bancaire. Le gouvernement ne renonce pas pour autant aux principes éthiques. Il encourage au contraire la BCV à poursuivre ses réflexions dans ce sens. Le Conseil d'Etat souhaite en effet inscrire dans les statuts de la banque une notion plus large que celle de "développement durable" : la "valeur partenariale ". La BCV se fixe ainsi pour objectif la création de valeur à long terme pour l'ensemble de ses partenaires (clients, actionnaires, collaborateurs, autres acteurs du marché et la société en général).

Par ailleurs, le Conseil d'Etat renonce à inscrire dans la loi " l'interdiction de toute activité à caractère purement spéculatif". La Commission fédérale des banques (CFB) juge en effet cette mesure anachronique au vu des activités d'une banque universelle. Elle est aussi superflue : la CFB veille, conformément à la loi fédérale sur les banques, au respect des règles d'une saine gestion prévues par la branche.

L'usage duproduit de la vente des actions de la BCV a suscité des propositions variées. Le Conseil d'Etat reprendra cette question une fois la vente réalisée afin de tenir compte en particulier de la situation du canton au moment de la transaction. Il soumettra au Grand Conseil un rapport présentant les modalités de la vente et des propositions concernant l'affectation des montants ainsi encaissés.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Charles Favre, Chef du département des finances, 021/ 316.20.01 Isabelle Salomé, Secrétaire générale du Département des finances, 021/ 316.20.05