Nouvelle mesure pour promouvoir l'arboriculture
Communiqué de presse
Publié le 29 novembre 2011
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A la demande des professionnels de l'arboriculture, le Canton, conformément à la nouvelle loi vaudoise sur l'agriculture, envisage d'accorder la force obligatoire à une contribution perçue par l'organisation des producteurs de fruits. Elle servira à donner à l'ensemble des arboriculteurs les moyens d'adapter leur production à la demande et d'optimiser leur travail. Ce dispositif inédit est jugé plus simple et plus souple que la taxe professionnelle arboricole prélevée jusqu'ici par l'Etat.
A l'issue de son examen par les services cantonaux, une requête de l'Union fruitière lémanique (UFL) est mise à l'enquête durant 30 jours et publiée dans la Feuille des avis officiels: cette organisation professionnelle des arboriculteurs demande à l'Etat d'accorder pendant cinq ans le caractère obligatoire à une contribution, dont le montant de 100 francs par hectare a été fixé par ses membres. En absence d'opposition, la requête sera soumise au Conseil d'Etat, qui pourra décider l'extension de la contribution à tous les professionnels concernés, les producteurs de fruits à pépins et à noyaux et de kiwis.
La loi sur l'agriculture vaudoise, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, offre en effet désormais la possibilité à des organisations professionnelles vaudoises de requérir la force obligatoire pour des contributions professionnelles destinées à financer des tâches ou des prestations d'intérêt général dont l'ensemble des producteurs peuvent bénéficier.
Cette contribution obligatoire doit servir à financer une série d'instruments permettant d'avoir une meilleure vision du marché, en particulier des volumes qui seront proposés à la vente à l'issue de la récolte des fruits. Cette connaissance donne la possibilité aux producteurs de se préparer et de s'adapter à la demande des consommateurs.
La contribution financera ainsi des enquêtes pour estimer la production (connaissance précise de l'état des cultures et des stocks), le suivi phénologique et sanitaire des cultures fruitières (observation des étapes de maturation des plantes). Elle permettra aussi la collecte d'informations sur l'ensemble du marché fruitier et leur diffusion auprès des professionnels. Enfin, ce financement servira aussi à la promotion de la qualité des fruits pour améliorer les ventes globales du secteur.
Une fois obligatoire, cette contribution est destinée à remplacer la taxe professionnelle arboricole à laquelle l'UFL proposerait alors de renoncer.
Par ailleurs, également à la demande de la profession, le Département de l'économie a décidé de confier à l'UFL une grande partie de la formation continue en arboriculture (vulgarisation spécialisée) pour une durée de cinq ans. Cette délégation de tâches publiques, formalisée par une convention de prestations et de subventionnement entre l'Etat et l'UFL, se substitue aux activités de même type menées jusqu'en 2010 par l'ancienne Station cantonale d'arboriculture.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DEC, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 079 372 82 32