Oui à la constitution : Le Conseil d'Etat y voit une marque d'ouverture et de confiance
Communiqué de presse
Publié le 22 septembre 2002
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Le peuple vaudois a nettement accepté la nouvelle Constitution cantonale. Le Conseil d'Etat se réjouit de cette décision, qu'il avait appelée de ses v?ux, et qu'il accueille comme une marque de confiance des électeurs à l'égard des autorités et des institutions. Il y voit une impulsion puissante pour le renouveau du canton, sa cohésion interne et son image au sein de la Confédération.
Le vote du peuple vaudois couronne près de six ans de travaux, depuis le lancement de la réflexion sur une révision totale par le Conseil d'Etat en octobre 1996, en passant par l'approbation du principe par le Grand Conseil en janvier 1998, puis par le peuple en juin de la même année, l'élection de l'Assemblée constituante en février 1999 et l'approbation du texte final de la nouvelle Constitution par les constituants en mai 2002.
L'approbation du peuple n'était pas gagnée d'avance. Le danger existait en effet que des oppositions multiples et disparates, attachées à tel ou tel aspect particulier de la nouvelle Constitution, s'additionnent et finissent par former une majorité rejetante. Le Conseil d'Etat peut constater avec plaisir que la plupart des citoyens ont procédé à un examen d'ensemble du nouveau texte et que le bilan leur a paru positif. Il considère ce vote comme une marque de confiance du peuple vaudois dans l'avenir du Canton, et dans la capacité de ses autorités à conduire les réformes qu'appelle, pour les pouvoirs publics, l'évolution de la société.
La nouvelle Constitution entrera en vigueur le 14 avril 2003, date de 200e anniversaire de la création du Canton de Vaud et de son entrée dans la Confédération. D'ici là, le conseil d'Etat mettra tout en ?uvre pour que les dispositions immédiatement applicables soient effectivement appliquées, notamment pour ce qui concerne les droits civiques des étrangers établis sur le plan communal et le frein à l'endettement. Pour les dispositions exigeant une mise à jour de la législation cantonale, il présentera au Grand Conseil un programme législatif tel que, dans le délai de cinq ans prévu par les dispositions transitoires, l'essentiel des lois cantonales soit conforme à la Charte fondamentale.
Dans l'esprit de la nouvelle Constitution, le Conseil d'Etat entend moderniser l'administration, favoriser la transparence, développer des relations de partenariat avec toutes les composantes d'une société beaucoupplus diverse et exigeant que n'était celle du XIXe siècle. Il est conscient que la nouvelle Constitution commande une réforme du Conseil d'Etat lui-même, de son organisation et de ses méthodes de travail.
Les conséquences concrètes de la nouvelle Constitution ne sauraient avoir le caractère révolutionnaire dont certains opposants ont exprimé la crainte au cours de la campagne référendaire. Le Conseil d'Etat sait que la nouvelle Constitution est ambitieuse. Les innovations institutionnelles et l'exécution des tâches de l'Etat se réaliseront selon un ordre de priorités que le Conseil d'Etat et le Grand Conseil devront déterminer, et en fonction des disponibilités financières.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud