Participation fédérale au financement du trafic d'agglomération Le Conseil d'Etat déplore la décision du Conseil fédéral
Communiqué de presse
Publié le 17 mai 2001
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Le Conseil fédéral a décidé de ne pas contribuer à court terme au trafic d'agglomération. Le Conseil d'Etat compte intervenir pour obtenir une nouvelle décision, qui permettrait de bénéficier d'un financement fédéral en faveur du métro M2 et de l'assainissement de plusieurs passages à niveau dangereux.
Au terme d'une discussion sur les demandes des cantons urbains, le Conseil fédéral a décidé de ne pas investir à court terme dans le trafic d'agglomération ou dans l'assainissement des passages à niveau. Plusieurs interventions parlementaires présentaient également des demandes similaires.
Le Conseil d'Etat déplore cette décision qui ferme à court terme la possibilité d'une participation fédérale au financement du métro M2. Elle compromet également l'assainissement, nécessaire, de plusieurs passages à niveau dangereux.
Le canton de Vaud avait entrepris plusieurs démarches depuis le lancement du projet M2 dans le but d'obtenir un financement fédéral. Elles s'étaient toutes heurtées à la suspension par le Conseil fédéral de l'ordonnance permettant une telle participation financière, dans le cadre des mesures de stabilisation des finances fédérales.
A l'initiative du canton de Vaud, les cantons de Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Genève, Lucerne, Zoug, Zurich et Vaud se sont concertés depuis septembre 2000 en vue de l'obtention d'un financement fédéral rapide pour les infrastructures de transports publics dans les agglomérations. Une rencontre entre des représentants de ces cantons et le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du DETEC, a eu lieu le 22 février 2001. C'est à la suite de cette intervention que le Conseil fédéral a inscrit cet objet à son ordre du jour, pour finalement décider de ne pas modifier la pratique actuelle.
Le Conseil d'Etat relève que la position du Conseil fédéral est en contradiction avec sa propre décision du 15 novembre 2000 par laquelle il s'est déclaré prêt à accepter le postulat du conseiller aux Etats Béguelin intitulé " Contributions fédérales pour le trafic d'agglomération ". Il compte intervenir auprès du Conseil fédéral et auprès des parlementaires fédéraux pour obtenir une nouvelle décision.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Philippe Biéler, chef du Département des infrastructures, tél. 021 316 70 00 et 021 907 82 52 M. Vincent Krayenbühl, chef du Service des transports, tél. 021 316 73 39