Plan d'actions de désamiantage des bâtiments et nouvelles mesures organisationnelles
Communiqué de presse
Publié le 22 septembre 2016
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Suite aux propositions de la Cellule amiante, le Conseil d'État a adopté un plan d'actions sur le désamiantage des bâtiments construits avant 1990 dont l'État n'est pas propriétaire, mais qui accueillent ses collaborateurs ou pour lesquels il assume une responsabilité particulière. Il a également décidé de nouvelles mesures organisationnelles afin d'assurer la conduite et le suivi de ces opérations. Mené à titre d'expérience pilote, le ramassage des déchets amiantés privés sera par ailleurs étendu à tout le canton.
Sur la base des constats résultant de la démarche menée dans le complexe scolaire d'Aigle et du rapport de l'Institut de santé au travail (IST), la Cellule amiante a proposé un plan d'actions qui tient compte des expériences passées et de la responsabilité générale de protection de la population assumée par l'État. Ce plan établit que pour tous les bâtiments construits avant 1990 abritant du personnel de l'État ou une activité soumise à la surveillance de l'État (écoles, crèches, garderies, hôpitaux, EMS, institutions socio-éducatives, …) ou financée par lui, les départements sont chargés de faire un état des lieux et de recenser ceux concernés par un désamiantage. Ils seront également responsables de s'assurer que les assainissements prioritaires des faux-plafonds soient effectués par les propriétaires et d'en informer la Cellule amiante.
Le Conseil d'État a chargé le chef du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), en tant que président de la Cellule amiante, de conduire et de suivre le déroulement de l'ensemble de ces opérations de désamiantage, en lui déléguant à cet effet le pouvoir décisionnel, au sujet de cette problématique, sur les services concernés, et le chargeant d'en informer régulièrement le Conseil d'État. Il mettra en place une organisation permettant de réaliser cette tâche dans le cadre des ressources existantes en 2016 et 2017, en réservant la possibilité d'un éventuel octroi de ressources supplémentaires pour 2018. Par ailleurs, le Conseil d'État a décidé de remplacer, à court terme, la «Cellule amiante» par une nouvelle Cellule «environnement et santé publique» afin d'y traiter diverses problématiques semblables (par ex. plomb, radon, PCB, etc...), toujours sous la responsabilité du chef du DSAS. Cette nouvelle instance sera organisée et mise en place d'ici la fin de l'année, d'entente avec le Département du territoire et de l'environnement (DTE). Si nécessaire, il soumettra au Conseil d'État les adaptations légales pour renforcer l'efficacité des actions de l'État en matière d'environnement et de santé.
De plus, le Conseil d'État a chargé la Direction générale de l'environnement (DGE) d'étendre l'opération pilote de ramassage des déchets amiantés dans les déchèteries sur tout le territoire cantonal.
Il a également écrit aux communes pour leur rappeler leurs obligations légales en matière d'assainisse¬ment des bâtiments dont elles sont propriétaires.
L'État de Vaud mène des actions visant à gérer les risques liés à l'amiante depuis plusieurs années. Il a ainsi assaini les bâtiments relevant de sa responsabilité directe suite à un inventaire basé sur une méthode d'analyse développée avec l'Institut de santé au travail (IST). En 2010, la démarche de diagnostic a été étendue aux communes et aux bâtiments privés.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l'action sociale, 021 316 50 04.