Plus grande flexibilité dans le domaine des constructions liées à la détention de chevaux en zone agricole

Les nouvelles dispositions fédérales concernant les activités équestres en zone rurale sont entrées en vigueur en 2014. Ce nouveau cadre légal offre des possibilités de construction inédites de façon à répondre aux attentes des exploitants agricoles et d'autres détenteurs de chevaux dans le territoire rural. Le Canton de Vaud a dès lors précisé l'application de la législation fédérale dans une directive interdépartementale élaborée par le DTE et le DECS.

Cette directive précise les modalités et les types de constructions admissibles selon le statut de l'exploitation concernée. Il s'agit notamment de différencier le cas des entreprises agricoles au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rural, et pour lesquelles un grand nombre de constructions est désormais éligible, des autres exploitations et des lieux de garde de chevaux à titre de loisir.

La nouvelle législation permet notamment aux entreprises et exploitations agricoles de détenir le nombre de chevaux qu'elles souhaitent pour autant qu'elles puissent les nourrir (fourrage en suffisance) et qu'elles disposent des pâturages nécessaires. Des constructions spécifiques à chaque type d'exploitation sont par ailleurs envisageables, ce qui donne plus de flexibilité aux exploitants et permet de tenir compte au plus près des besoins des chevaux. Ainsi, par exemple, un carré de sable d'une surface de 800m2 réservé à l'équitation et à l'exercice peut dorénavant être admis pour une entreprise agricole détenant des chevaux d'élevage ou en pension.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DTE, Richard Hollenweger, chef de la division Hors zone à bâtir, Service du développement territorial, 021 316 74 11 DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture, 021 316 62 00