Problématique des chiens dangereux - Identification par puce électronique obligatoire
Communiqué de presse
Publié le 14 mars 2002
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Dès le 1er avril 2002, l'annonce annuelle des élevages et l'identification par puce électronique des chiens nouveau-nés ou nouvellement acquis sera obligatoire. Seuls les chiens déjà tatoués de façon lisible et enregistrés dans la banque de données désignée par le Service vétérinaire cantonal feront exception à cette obligation. Cette exigence entrera en vigueur le 1er octobre 2002 pour les autres canidés.
Faisant suite au postulat de la députée Doris Cohen-Dumani qui demandait que des mesures urgentes soient prises à l'égard des chiens dangereux ou de combat, le Conseil d'Etat a ainsi adressé une lettre d'information aux communes vaudoises.
Dans son message, l'Exécutif cantonal répète quelles sont les compétences des communes et leurs devoirs en matière de chiens dangereux. Il rappelle encore aux Municipalités qu'elles peuvent contraindre les propriétaires d'animaux à prendre des mesures propres à éviter les dommages, telle que l'obligation de la tenue en laisse ou du port d'une muselière.
Si un danger subsistait malgré ces précautions, le gouvernement vaudois relève que les préfets, après préavis de l'Exécutif communal, sont en droit de prendre des mesures plus contraignantes.
Enfin, dans l'attente de la mise en vigueur d'une nouvelle loi sur la police des chiens - qui devrait être soumise au Grand Conseil d'ici la fin de l'année 2002 - le Conseil d'Etat recommande aux communes qui n'en disposeraient pas encore d'édicter des règlements sur la police des chiens.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jacques-Henri Penseyres, vétérinaire cantonal, 021/316'38'78