Quatrième rapport annuel de suivi des recommandations 2011-2017

Avec l’intégration à la procédure des rapports n° 36 «Audit de performance du dispositif de mise en œuvre de la politique d’aide et de soins à domicile» et n° 38 «Organisation, financement et contrôle démocratique des associations de communes vaudoises», publiés en 2016, celle-ci s’étend dorénavant également respectivement aux personnes morales de droit public et aux associations de communes.

Les entités concernées, tant cantonales que communales, associations de communes et personnes morales de droit public, ont indiqué, pour chaque recommandation, les mesures prises ou en cours et fourni les documents l’attestant. Sur cette base, la Cour des comptes a porté une appréciation sur l’état de mise en œuvre de chaque recommandation. Elle présente pour chaque audit, un résumé des recommandations et un état du suivi au 31 décembre 2017.

La Cour des comptes tient à saluer le travail important réalisé par l’Administration cantonale vaudoise, par les communes, par les associations de communes et par la personne morale de droit public dans la mise en œuvre de ses recommandations. Elle relève le taux conséquent de recommandations entièrement traitées. L’Etat de Vaud a entièrement traité 52% des recommandations émises. Il convient en particulier de relever la promptitude avec laquelle les responsables de l’Etat ont mis en œuvre toutes les recommandations du rapport n°37 sur le développement durable dans les bâtiments à l’Etat de Vaud, publié en juin 2016. Les communes ont entièrement traité 75% des recommandations, et les associations de communes, auditées en 2016, ont d’ores et déjà entièrement traité 18% des recommandations émises. A cela, il convient d’ajouter les recommandations traitées partiellement ou en cours de traitement. Ce sont ainsi 91% des recommandations qui ont été traitées, à des degrés d’avancement divers, par l’Etat de Vaud, 89% par les communes, 56% par les associations de communes et 100% par la personne morale de droit public (en cours de traitement).

Le suivi des recommandations est ancré dans les principes fondamentaux de l’audit de la performance énoncés sur le plan international (normes INTOSAI). Il constitue un instrument de mesure permettant de suivre de manière systématique les actions entreprises par les entités auditées, leur évolution dans le temps et de connaître ainsi l’impact des audits de la Cour des comptes.

La Cour des comptes publie chaque année un rapport de suivi auquel est joint un inventaire semestriel des recommandations non traitées. Ce rapport est joint au rapport d’activités 2017 de la Cour des comptes.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Frédéric Grognuz, Président de la Cour des comptes, magristrat responsable