Rappels sur la culture du chanvre industriel à fibres
Communiqué de presse
Publié le 12 août 2003
Partenaire(s)
Annonces de mises en culture pour 2004
A l'occasion de l'envoi des instructions relatives aux inscriptions des cultures au 1er septembre 2003 pour la saison 2003-2004, le Service de l'agriculture et le Ministère public du Canton de Vaud adressent également aux agriculteurs une lettre-circulaire de rappel sur les conditions de culture du chanvre dit industriel, à distinguer du chanvre destiné à la production de stupéfiants, interdit par la Loi sur les stupéfiants.
Les variétés autorisées pour la culture à des buts industriels sont répertoriées dans un catalogue officiel publié par l'Office fédéral de l'agriculture. Il s'agit des variétés suivantes, seules à posséder un taux de Tétra-hydro-cannabicol (THC) inférieur au maximum de 0,3% admis : Beniko, Fasamo, Fédora 17, Fédora 19, Fédrina 74, Félina 34, Férimon 12, Futura 77, FxT, HelvetiCA CH 03, Kompolti, Lovrin 110, Uniko-B, USO 31.
Les autres variétés sont présumées servir à la production de stupéfiants et leur culture risque de placer les cultivateurs concernés en situation d'illégalité et d'infraction à l'article 19 de la Loi fédérale sur les stupéfiants (Lstup). La lettre-circulaire rappelle les risques encourus administrativement, économiquement (réduction des paiements directs) et pénalement (ouverture d'un enquête) par les agriculteurs qui ne respecteraient pas les dispositions légales. Elle les rend encore attentifs à des conséquences identiques au cas où ils vendraient leur production à un tiers ne pouvant justifier d'un contrat de prise en charge industrielle licite du chanvre.
Au moment de la mise en place des cultures pour la saison 2003-2004, le Service de l'agriculture et le Ministère public entendent contribuer à clarifier une situation pouvant paraître ambiguë, notamment à certaines autorités locales.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Georges Herbez, adjoint du chef du Service de l'agriculture, 021/316'62'35 - Le Procureur général ou son premier substitut, Ministère public du Canton de Vaud, 021/316'65'25