Redevance, ATS: soutien à un service public en matière d'information
Communiqué de presse
Publié le 15 février 2018
Partenaire(s)
Le gouvernement vaudois est convaincu que l'Agence télégraphique suisse (ATS) a une vocation de service public que la Confédération doit reconnaître. Il est par ailleurs favorable à l'allocation à l'ATS d'un montant annuel, prélevé sur la redevance, afin qu'elle puisse continuer à assurer l'étendue et le contenu de ses prestations actuelles. À l'heure où les médias connaissent une profonde mutation, le Conseil d'État réaffirme en outre la nécessité de défendre un service public de qualité et de proximité en matière d'information, en rappelant son opposition à «No Billag».
La révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), actuellement en consultation, vise notamment à allouer un montant annuel à l'ATS, prélevé sur le produit de la redevance de radio-télévision. Ce soutien est lié à la conclusion d'un accord de prestations qui met l'accent sur les besoins locaux et régionaux.
Le Conseil d'État est favorable à ce principe et demande que les cantons puissent être associés à la définition de cet accord de prestations. Il rappelle qu'en tant qu'agence nationale suisse, l'ATS est au coeur de l'organisation de l'information dans notre pays, dans toutes ses composantes linguistiques, institutionnelles, politiques et culturelles. La Confédération et les cantons sont directement concernés par ses activités et peuvent compter sur une couverture de l'actualité de toutes leurs institutions politiques, judiciaires et parlementaires.
Aux yeux du gouvernement vaudois, l'ATS a indiscutablement une vocation de service public que la Confédération doit expressément reconnaître, en particulier dans le débat engagé sur le soutien public aux médias, y compris dans le cadre des travaux à venir sur la loi relative aux médias électroniques et sur le renouvellement de la concession de la SSR. Le soutien public à l'ATS a pour contrepartie la mise à disposition d'une information objective, neutre et de qualité, intégrant la dimension linguistique propre à notre pays; ce service est essentiel pour les médias en général et même vital pour les médias et journaux régionaux et locaux. Ces considérations ont d'ailleurs amené le Conseil d'État à rencontrer des représentants des rédactions de l'ATS et à solliciter une entrevue auprès du conseil d'administration de l'agence, dont la date n'est pas encore fixée.
Par ailleurs, dans le cadre de sa réponse à l'interpellation Jean Tschopp « Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance», le Conseil d'État rappelle que face à la mutation actuelle du monde des médias, la défense d'un service public de qualité et de proximité en matière d'information est nécessaire. Le Conseil d'État réaffirme donc son opposition à l'initiative dite «No Billag». La réponse à l'interpellation précise les effets supputés de l'initiative notamment en ce qui concerne les radios locales et télévisions régionales, le soutien à la culture et au sport ainsi que le nombre d'emplois menacés.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Nuria Gorrite, présidente du Conseil d'État, 021 316 70 00