Renforcer le rôle du Parlement et doter l’hôpital d’un organe de réflexion stratégique : le Conseil d’Etat rejette l’autonomisation du CHUV et propose un contre-projet
Communiqué du Conseil d'Etat
Etat de Vaud
Publié le 08 octobre 2020
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Statut et gouvernance du Centre hospitalier universitaire vaudois
Le Conseil d’Etat s’oppose à l’initiative parlementaire du Parti libéral-radical qui voulait faire du CHUV un établissement autonome. Soucieux de renforcer l’ancrage de l’hôpital universitaire au cœur du service public vaudois de la santé, le gouvernement propose un élargissement des compétences de la commission des finances du Grand Conseil sur ses investissements. Il propose également de doter le CHUV d’un conseil stratégique destiné à l’appuyer pour rester à la pointe de la qualité des soins et de l’innovation.
Le statut du CHUV comme service de l’Etat a permis, jusqu’ici, le bon pilotage de cette institution comme acteur majeur de la politique de santé du canton. Son inscription dans les processus démocratiques parlementaires et son lien étroit avec le gouvernement cantonal garantissent une proximité avec les besoins de la population. Au-delà de son activité hospitalière et universitaire, le CHUV est également actif dans bon nombre de tâches de santé publique, notamment dans le domaine de la psychiatrie, de l’oncologie, des soins palliatifs, de la médecine dentaire ou de la prise en charge des addictions.
La gestion de la pandémie de coronavirus a apporté un nouvel exemple de l’utilité du CHUV sous sa forme actuelle. Il a ainsi pu mettre son expertise scientifique, mais aussi par exemple ses compétences et ressources en matière de commandes de matériel et de logistique, au service de nombreuses autres institutions de soins du canton.
Le Conseil d’Etat estime donc que le CHUV remplit aujourd’hui avec efficacité ses nombreuses missions. La proximité avec le Gouvernement garantit son agilité et la prise de décisions rapides au service de l’intérêt général. Pour le Conseil d’Etat, il faut donc préserver le statut de service de l’Etat, doté d’une autonomie particulière dans certains domaines, dont jouit l’hôpital universitaire.
Un contre-projet pour renforcer le CHUV
Au cours des dernières décennies, les structures du CHUV ont évolué à plusieurs reprises. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat propose, dans un contre-projet à l’initiative pour l’autonomisation du CHUV, d’élargir le rôle du Grand Conseil dans la gestion des investissements. Concrètement, la commission des finances doit pouvoir, à l’avenir, se prononcer une fois par législature sur le programme pluriannuel des investissements de 1 à 8 millions, puis une fois par année sur l’engagement des investissements concernés.
Ce meilleur ancrage parlementaire consolide l’ancrage du CHUV comme service public essentiel, en garantissant une plus grande transparence. Pour Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l'action sociale, « en approfondissant les processus démocratiques qui régissent les investissements au CHUV, on encourage un débat bienvenu sur la manière dont l’hôpital doit servir l’intérêt général et les Vaudoises et les Vaudois ».
Un Conseil stratégique pour maintenir l’excellence dans un environnement mouvant
Le contre-projet prévoit également l’instauration d’un Conseil stratégique du CHUV, organe de réflexion et de prospective. Il aura pour mission générale d’identifier les approches innovantes ainsi que d’anticiper et d’analyser les évolutions des conditions-cadres. Chargé de préaviser le plan stratégique du CHUV, il contribuera à s’assurer de l’adéquation des objectifs de l’institution et des développements réalisés avec les enjeux, entre autres en rendant des préavis sur les investissements à l’intention du Conseil d’Etat et du Grand Conseil.
Cet organe consultatif comptera un maximum de 9 personnalités issues des domaines de la médecine et des soins, des nouvelles technologies, de l’organisation hospitalière, des humanités et de l’éthique, de la défense des patients et de la durabilité. Sa composition sera de la compétence du Conseil d’Etat, et devra être ratifiée par le Grand Conseil. Il remplace, avec un mandat plus clairement défini, le Conseil du CHUV actuellement prévu dans la législation mais qui ne se réunit plus depuis plusieurs années. « La force du CHUV a été d’adapter constamment son fonctionnement à son environnement » ; rappelle Rebecca Ruiz. « Avec la création de cet organe stratégique, nous le dotons d’un atout supplémentaire pour rester en pointe dans les soins et la recherche, au service de la communauté vaudoise ».
Le Conseil d’Etat se félicite des échanges constructifs qui ont eu lieu avec les initiants et qui ont permis l’élaboration de ce contre-projet. Pour le Gouvernement, la voie ainsi tracée est de nature à préparer au mieux le CHUV aux défis qui se posent à lui.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat
