Renouvellement des conventions de lutte contre le travail au noir dans la construction et les métiers de bouche
Communiqué de presse
Publié le 20 décembre 2007
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Le Conseil d'Etat actualise et renouvelle, d'entente avec les partenaires sociaux, les deux accords signés dans les secteurs de la construction et des métiers de bouche. Cette actualisation déploiera ses effets dès le 1er janvier 2008 pour coïncider avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le travail au noir (LTN).
Le canton de Vaud a été un canton pionnier de la lutte contre le travail au noir en signant deux conventions, la première en 1998 avec les partenaires sociaux et la Suva dans le secteur de la construction et la seconde en 2002 avec les partenaires sociaux de l'hôtellerie-restauration. Cette dernière convention étend désormais son champ d'application à d'autres métiers de bouche, tels ceux des boulangers, pâtissiers, confiseurs, gîtes ruraux et autres manifestations.
La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir aura un impact sur lesdites conventions, notamment sur la coordination des autorités et organismes concernés, sur le renforcement des sanctions infligées en cas d'infraction et sur le mode de financement (prise en charge partielle des coûts de fonctionnement par la Confédération).
En renouvelant ces accords, le Conseil d'Etat entend poursuivre et intensifier les efforts déjà entrepris avec ses partenaires et démontrer sa volonté clairement affichée dans son programme de législature visant à "prévenir et combattre les méfaits du travail au noir et le dumping salarial, en particulier dans la perspective de l'extension programmée de l'accord avec l'UE sur la libre circulation".
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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