Renvois d'étrangers délinquants: les chiffres vaudois
Communiqué de presse
Publié le 18 octobre 2010
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Point sur la politique migratoire dans le canton
A moins de cinq semaines de la votation fédérale sur l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» et sur le contre-projet du Conseil fédéral (arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution), le conseiller d'Etat Philippe Leuba a fait le point sur les chiffres de la migration dans le canton de Vaud.
Le chef du Département de l'intérieur (DINT) a tenu à démontrer que la politique d'asile menée par le canton de Vaud s'inscrivait parfaitement entre rigueur pour les étrangers délinquants et ouverture grâce à la possible régularisation à titre humanitaire (art. 14 de la loi fédérale sur l'asile).
Sur le plan fédéral, rappelons que l'initiative populaire vise à faire retirer automatiquement le droit de séjour à tout étranger qui se serait rendu coupable de certaines infractions ou qui aurait perçu abusivement des prestations sociales. Le contre-projet du Parlement va dans le sens de l'initiative mais se fonde sur la gravité de l'acte. Il respecte les droits fondamentaux et les principes de base de la Constitution de même que le droit international. Philippe Leuba a rappelé que le contre-projet du Parlement s'inspirait largement de la politique menée dans le canton de Vaud.
Le chef du DINT a également insisté sur sa volonté de mener une politique humaine, mais aussi responsable en matière de migration. Ainsi, l'accent est mis en priorité sur le renvoi des étrangers délinquants. Entre 2008 et le 30.09.2010, ce sont 373 personnes qui ont été renvoyées pour motifs pénaux. Au niveau des décisions, il a été prononcé 481 décisions de renvoi d'étrangers sans autorisation ayant des motifs pénaux (2007 - 30.09.2010) et 354 pour des étrangers ayant une autorisation de séjour. C'est ainsi un total de 835 personnes qui ont fait l'objet d'une décision de renvoi.
A ce jour, près 90% des demandes de régularisation à titre humanitaire déposées par le canton de Vaud (art. 14 LAsi) ont été acceptées par l'Office fédéral des migrations. Ce pourcentage correspondait à 730 personnes au 30.09.10.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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