Réorganisation de bureaux cantonaux en vue
Communiqué de presse
Publié le 02 avril 2007
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Offices d'impôts de district et nouveau découpage territorial
Pour adapter l'implantation de l'Administration cantonale des impôts au nouveau découpage territorial, tout en maintenant tous les offices, le Conseil d'Etat a décidé de procéder à divers déménagements ou adaptations de locaux à Lausanne, Morges, Cully, Echallens et Cossonay, d'ici la fin de l'année. A Lausanne, où l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie est également concerné, et Cully, c'est grâce à des mouvements en domino que ces adaptations pourront se réaliser.
Le nouveau découpage territorial divisant le canton en dix districts nécessite des adaptations de l'implantation de l'Administration cantonale des impôts (ACI) à Lausanne, Morges, Cully, Echallens et Cossonay. Une cinquantaine de communes vont ainsi changer de " rattachement fiscal ".
Les contacts annuels avec l'ensemble des contribuables vaudois engendrés par le système " postnumerando ", ainsi que le maintien de la qualité et de l'efficience des processus de taxation et de perception nécessitent une politique de proximité de la part de l'ACI. La mise en place de nouveaux outils informatiques et de relations modernes avec la clientèle requièrent des adaptations de locaux dans certains offices. A Echallens, Morges et Cosso-nay, ces adaptations se traduisent par une augmentation ou une réduction des surfaces.
Dans la région lausannoise, la création d'une seul office d'impôts, par la fusion des actuels offices de Lausanne-ville et de Lausanne-district, permettra de respecter l'attribution des communes selon le nouveau découpage territorial, de maintenir la proximité avec plus de 200'000 habitants, de garantir la qualité et l'efficience des opérations fiscales dans la plus grande région urbaine du canton.
La fusion des offices de Lausanne-ville et Lausanne-district sera rendue possible par la libération des espaces nécessaires dans les immeubles Caroline - St-Martin, suite au déménagement de l'Organe de contrôle de l'assurance maladie et accidents (OCC) qui s'installera au chemin de Mornex 34, dans les locaux actuels de l'office de Lausanne-district.
A Cully, le déménagement de l'Office des poursuites et faillites à Pully (OPF), dans des locaux de la commune, permettra de libérer les surfaces nécessaires à l'extension de l'office d'impôts du district de Lavaux-Oron qui voit le nombre de ses contribuables augmenter fortement. Ce déménagement s'est inscrit dans le cadre de la propre réorganisation territoriale des OPF. Les locaux libérés ont ainsi pu être valorisés de façon optimale.
Les différentes rocades opérées sont porteuses d'économies sensibles sur les coûts annuels de la logistique.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINF, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL), 021 316 74 60 ou 079 417 82 42