Résultats de l'enquête administrative suite à la plainte au sujet des conditions de travail à l'EMS Burier

Suite à une sollicitation des syndicats Unia et SSP (syndicat des services publics), le 12 décembre 2016, un dossier regroupant des plaintes a été déposé auprès du Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH). Ces plaintes touchaient aux conditions de travail du personnel (licenciements, maladies de longue durée, etc.), à des cas de harcèlement sexuel et à de la maltraitance de résidents au sein de l'EMS Burier, à Montreux.

Après avoir été informé de la teneur de ces plaintes, le chef du Département de la santé et de l'action sociale a décidé de l'ouverture d'une enquête administrative le 19 décembre 2016. Il a confié cette enquête à trois personnes indépendantes. Le rapport des enquêtrices a été déposé à la fin du mois d'avril 2017 et il a été soumis au Conseil de Fondation de l'EMS Burier le 12 mai 2017.

Le rapport aboutit essentiellement aux deux conclusions suivantes :

• La prise en charge des résidents à l'EMS Burier ne présente pas de danger immédiat pour les résidents; toutefois, il y a un risque avéré de maltraitance en lien avec le manque de compétences dans le secteur des soins, ainsi que d'un déficit général de traçabilité des prestations (dossier informatisé du résident).

• Il y a eu une situation avérée de harcèlement sexuel en 2015 qui n'a pas reçu toute l'attention nécessaire de la part de la hiérarchie de l'EMS Burier (Direction et Conseil de fondation).

Donnant suite à ces conclusions, en application de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires, le chef DSAS a décidé de nommer une direction des soins ad interim pendant une année au minimum; cette personne aura une relation fonctionnelle avec la directrice; en cas de désaccord entre elles dans la gestion du domaine des soins, le DSAS sera l'autorité de décision. Les objectifs fixés par le DSAS sont les suivants:

• Assurer la mise en place de l'amélioration de la qualité de la prise en charge des résidents

• Clarifier les rôles dans la hiérarchie des soins et les fonctions de chacun dans ce secteur (cahier des charges, évaluations, planification des tâches)

• Stabiliser les qualifications et la dotation requise de l'EMS

• Rédiger le concept d'accompagnement de l'institution

• Positionner la place et le rôle des soins dans l'organisation et l'organigramme de l'EMS

Lors d'un entretien de restitution, le Conseil de fondation a pris acte et accepté ces objectifs. Pendant ce temps de mise en place, l'enquête administrative est suspendue et ne donnera lieu à aucune sanction pour le moment. Un suivi régulier sera effectué par le SASH. Ce n'est que dans l'hypothèse où ces objectifs seront atteints et que les prestations de l'EMS Burier atteindront le niveau requis que l'enquête pourra officiellement être close.

Le rapport est disponible sur demande auprès du Secrétariat du SASH (021.316.51.45) sur simple déclaration d'identité.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l'action sociale: 021 316 50 04, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement: 021 316 51 44.