Résultats de l'enquête administrative sur l'institution pour handicapés de " La Branche " à Savigny

Les chefs du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) et du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) ont pris acte du rapport d'enquête effectué par Messieurs Martial Gottraux et René Perdrix suite aux allégations de maltraitance faites à l'encontre de l'institution de prise en charge de personnes handicapées La Branche à Savigny.

L'enquête effectuée par les deux experts a confirmé l'existence de maltraitance avérée (physique et psychologique) mais relève qu'elle a fortement diminué depuis 2002. Les experts attribuent la maltraitance avant tout à des carences de l'institution en matière d'organisation et de gestion du personnel (cogestion de la direction par 28 personnes), mais également à un manque d'ouverture de l'institution sur l'extérieur. Ils estiment par ailleurs que le dispositif actuel de contrôle des institutions par l'Etat est insuffisant pour permettre de déceler et de prévenir de tels actes.

Les experts formulent vingt-quatre recommandations qui concernent à la fois l'institution La Branche, le Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS), ainsi que celui de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF). Les responsables de La Branche sont prêts à mettre en oeuvre les recommandations préconisées par les experts, immédiatement ou après travail en collaboration avec les services concernés. Le SPAS et le SESAF entendent quant à eux prendre rapidement les mesures permettant d'améliorer le dispositif actuel de surveillance des institutions.

En dépit des faits constatés, les experts relèvent également que nombre de personnes handicapées ont été accueillies dans de bonnes conditions à La Branche.

Forts de ce constat, les chefs des départements ont ordonné un plan d'actions à courte et moyenne échéances jusqu'à fin 2005. Son déroulement sera supervisé par un groupe de suivi et de validation. Un examen du nouveau fonctionnement de l'institution de La Branche et de la mise en place des réformes sera effectuédébut 2006.

Les chefs du DSAS et du DFJ estiment dès lors que l'autorisation d'exploiter peut être maintenue à la condition que la direction de l'institution soit entièrement réorganisée et qu'une politique rigoureuse de gestion des ressources humaines soit instaurée. Par ailleurs, l'Etat veillera à garantir le principe de la liberté de choix spirituel pour les résidents et les employés de La Branche.

Le chef du Département de la santé et de l'action sociale a décidé d'ordonner une enquête administrative en vue d'établir les faits suite aux allégations de maltraitance faites à l'encontre de l'institution La Cité du Genévrier. L'enquête sera confiée aux mêmes experts, Messieurs Martial Gottraux et René Perdrix.

A.-C. Lyon, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse, tél. : 021 316 30 01

P.-Y. Maillard, Chef du Département de la santé et de l'action sociale, tél. : 021 316 50 06

René Perdrix, tél : 024 445 28 29

Martial Gottraux, tél. :026 653 27 50 ou 079 342 43 92

Le rapport des experts peut être demandé auprès des délégués à la communication du DSAS (Anouk Farine-Hitz 021 316 50 04), ou du DFJ (Michael Fiaux 021 316 30 65)

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud