Résultats des investigations menées sur l’ancienne unité Baobab de la Cité du Genévrier et mesures du DSAS

La plainte déposée par sept parents des familles de jeunes adultes, qui fréquentaient le groupe Baobab de la Cité du Genévrier, a amené le Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) à leur trouver d’autres places d’accueil au printemps 2017.

La plainte déposée par les parents des familles auprès de la COP, ainsi que l’audition d’un ancien employé de la Cité du Genévrier en juin 2018, ont fait l’objet d’un examen approfondi puis d’une décision de la COP dont le DSAS a pris acte, soit un avertissement à l’encontre de la Fondation Eben-Hezer, titulaire de l’autorisation d’exploiter de la Cité du Genévrier.

Le DSAS a par ailleurs, sur la base du même témoignage de cet ancien employé de Genévrier qu’il a reçu directement, confié une enquête administrative à M. Eric Toriel, ancien secrétaire général du DSAS. Son mandat consistait en particulier à analyser la procédure de traitement interne au Genévrier des signalements de maltraitance effectués par son personnel (procédure « Aléas »), ainsi que les décisions administratives et disciplinaires ou autres démarches entreprises par la direction pour répondre à ces signalements durant la période 2015-2017. Ses conclusions ont été remises à la COP, comme pièce au dossier d’instruction.

L’enquête administrative met en évidence des lacunes d’organisation, cependant elle relève que la direction de la Cité du Genévrier a pris les mesures, y compris des licenciements rendus nécessaires suite aux signalements des parents et des professionnels. Elle mentionne toutefois que certains certificats de travail délivrés à des collaborateurs ayant eu des comportements maltraitants ne reflétaient pas les actes pour lesquels ils avaient été licenciés, ce qui constitue un risque pour l'ensemble du réseau institutionnel en terme de reproduction de comportements maltraitants envers les résident-e-s dans d’autres établissements socio-éducatifs (ESE). Le rapport d’enquête met également en évidence que la procédure de signalement interne (procédure « aléas ») de la Cité du Genévrier est trop complexe, ce qui engendre des risques et a un effet décourageant envers le personnel.

Sur cette base, le DSAS a décidé des mesures suivantes :

• Proposer un renforcement du cadre légal (modification LAIH et/ou RLAIH) pour introduire des instruments de suivi – signalement au Département et éventuellement interdiction de pratiquer – des collaborateurs ayant eu des comportements maltraitants envers les résident-e-s dans le réseau des ESE pour adultes du canton de Vaud.
• Demander la révision rapide à la Cité du Genévrier de son dispositif de signalement interne d’actes de maltraitance pour le rendre plus simple et efficace.
• Mettre en œuvre un plan d’action cantonal pour l’accompagnement des adultes avec troubles autistiques avec l’appui du Centre cantonal autisme (CCA) du CHUV.
• Dès cette fin d’année, offrir une formation sur la problématique des troubles de l’autisme aux directions du réseau institutionnel vaudois.

 Sur la base des investigations menées, le DSAS relève que les procédures de signalement et de contrôle jouent leur rôle dans le canton. Les pratiques de contention ont été ainsi massivement réduites ces dernières années.

Le DSAS relève enfin que la prise en charge des personnes présentant des troubles du comportement et des handicaps importants nécessite un engagement professionnel exigeant. Il réitère sa confiance envers l’ensemble des professionnels qui se dévouent à cette cause avec un grand professionnalisme.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, Françoise Jaques, Cheffe de service, Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS)
• DSAS, Anouk Farine, Déléguée départementale à la communication