Séance inaugurale de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO et HES-S2
Communiqué de presse
Publié le 28 novembre 2003
Partenaire(s)
Les délégations des cantons signataires des conventions "Haute Ecole spécialisée de la Suisse occidentale" et "Haute Ecole spécialisée santé-social" se sont réunies afin de mettre en place le contrôle parlementaire de ces institutions. La séance inaugurale de cette commission, qui a pris la forme d'une commission interparlementaire, s'est déroulée cet après-midi à Lausanne. C'est la première fois en Suisse qu'un organe de contrôle prend la forme d'une commission interparlementaire.
Les cantons de Vaud, Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel et Valais sont signataires de deux conventions. La première, signée en 1997, traite de la Haute Ecole spécialisée de la Suisse occidentale (HES-SO). La seconde concerne la Haute Ecole spécialisée santé-social (HES-S2) et a été adoptée en juillet 2001. A l'exception de Berne, qui n'a ratifié que la seconde convention, l'ensemble des cantons ont signé ces textes prévoyant un organe de contrôle. La séance inaugurale de cette commission de contrôle a eu lieu cet après-midi à Lausanne, à la salle du Grand Conseil du Palais de Rumine.
La commission interparlementaire de contrôle représente une première suisse. Aucune autre institution ne bénéficie actuellement de ce type de contrôle, qui élimine les problèmes de coordination et met en avant la collaboration des cantons partenaires. Elle aura pour tâche de vérifier les comptes et de contrôler la gestion des deux institutions, et de présenter son rapport annuellement aux comités stratégiques.
Les comités stratégiques des HES-SO et HES-S2 étant présidés par la conseillère d'Etat vaudoise Anne-Catherine Lyon, c'est au bureau du Grand Conseil vaudois qu'il est revenu d'organiser la séance inaugurale, où chacun des parlements cantonaux concernés a envoyé une délégation de sept députés. Parmi les points prévus à l'ordre du jour figurait la désignation d'un Président, d'un Vice-président, et du bureau de la commission.
Présidente : Anne-Marie Depoisier (Vaud, PS)
Vice-présidente : Jacqueline Tschanz (Neuchâtel, PRD)
Bureau :
Benoît Rey (Fribourg, PCSI)
Georges Mariétan (Valais, PDC)
Janine Hagmann (Genève, PL)
Anne Seydoux (Jura, PDC)
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Anne-Catherine Lyon, Cheffe du DFJ et Présidente des comités stratégiques HES-SO et HES-S2, tél. 021 316 30 01 Anne-Marie Depoisier, Présidente désignée de la commission, tél. 079 637 26 08, e-mail : anne-marie.depoisier@renens.ch