Subsides aux primes de l'assurance-maladie en 2012

Depuis 2006, le Conseil d'Etat a pris une série de mesures visant à soulager du poids des primes de l'assurance-maladie les ménages aux conditions financières modestes, conformément à ses orientations en matière de politique sociale. Tout en éliminant les effets de seuil entre le régime des subsides aux primes d'assurance-maladie et le revenu d'insertion (RI) pour les ménages se trouvant sans emploi avant de quitter l'aide sociale pour une activité lucrative, le Gouvernement vaudois a augmenté les déductions pour enfant à charge et relevé les limites ouvrant le droit à un subside afin de mieux soutenir les familles.

Pour 2012, le Conseil d'Etat a décidé d'allouer un budget de 444 millions au régime des subsides aux primes d'assurance-maladie, en hausse de 19 millions par rapport au budget 2011. Près de la moitié de ce montant vise à consolider le soutien fourni aux ménages pouvant bénéficier des subsides partiels à l'assurance-maladie, la deuxième moitié étant destinée aux bénéficiaires des régimes fédéraux (PC AVS/AI) et du RI.

Eu égard aux subsides partiels, le Conseil d'Etat a décidé de relever le subside maximum pour les personnes seules (adultes et jeunes adultes) de 290 à 320 fr. et de la limite de revenu maximale ouvrant le droit au subside de 32'500 à 34'500 fr. L'effet de seuil pour les personnes seules quittant le régime du RI est ainsi réduit. Par ailleurs, le revenu déterminant maximum pour les enfants a été augmenté de 2000 fr. Ainsi, pour une famille avec deux enfants, jusqu'à un revenu imposable net de 82'000 fr., tous les membres de la famille recevront un subside. Puis entre 82'000 et 84'000 fr. de revenu imposable net, seuls les enfants seront subsidiés. Au-delà de cette dernière limite, aucun subside ne sera octroyé. Cette mesure évite que les subsides soient supprimés simultanément pour tous les membres d'une famille lorsque celle-ci voit sa situation financière s'améliorer légèrement. Enfin, le Conseil d'Etat a également décidé de releverles subsides minimaux pour toutes les catégories de bénéficiaires des subsides minimaux de 10 à 20 fr. par mois.

Avec ces mesures, à revenu net imposable inchangé, 44'000 personnes seules (adultes et jeunes adultes économiquement indépendant) verront leurs subsides augmenter en 2012, dont quelques 14'000 d'une manière importante (jusqu'à 30 fr. par mois alors que les primes augmentent en moyenne d'environ 6 fr). Le soutien aux familles de la classe moyenne inférieure est renforcé. Pour les autres bénéficiaires, globalement, la hausse des subsides compensera la croissance moyenne de primes.

Ces nouvelles dispositions ont été validées par le Conseil de politique sociale, organe paritaire comprenant des représentants des exécutifs communaux et du canton.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04; Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44