Subsides LAMal: le Conseil d'Etat prend acte avec intérêt du rapport de la Cour des comptes
Communiqué de presse
Publié le 11 décembre 2012
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Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport de la Cour des comptes qui conclut à la performance du dispositif de subsides LAMal pour soulager les ménages modestes. Il prend également acte avec intérêt des recommandations qu'il examinera et dont il évaluera les impacts.
Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes, qui relève que les subsides soutiennent les assurés de condition économique modeste du canton de Vaud de manière performante. La Cour considère également que le processus de décision d'octroi des subsides permet de s'assurer que les critères légaux sont respectés.
En matière de subsides, le Canton poursuit une politique qui porte son accent davantage sur l'allègement du poids financier que représente le paiement des primes pour les ménages les plus modestes et moins sur l'extension du nombre de bénéficiaires. Durant ces dernières années, l'attention du Conseil d'Etat s'est ainsi portée en particulier sur les familles avec enfants et les familles monoparentales. Le Conseil d'Etat a par ailleurs pris des mesures, afin de supprimer les effets de seuils pour les personnes qui quittaient l'aide sociale et de favoriser leur reprise d'une activité lucrative. Conformément à la politique validée en 2009 par le Grand Conseil, les mesures adoptées ces dernières années visent à soulager le poids des primes d'assurance-maladie dans les budgets des ménages de la classe moyenne.
Dans son rapport, la Cour des comptes émet également quelques recommandations visant à améliorer encore la transparence du système en vigueur, notamment par l'établissement d'un tableau de bord d'indicateurs d'évaluation des formules des subsides. Elle préconise par ailleurs de revoir la prime de référence pour les bénéficiaires du revenu d'insertion (RI). Tout comme les trois autres recommandations du rapport, elles feront l'objet d'analyses par le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) afin d'en évaluer la portée, notamment en terme de report de charges sur le RI lié à une prise en compte de franchises qui dès lors seraient vraisemblablement plus élevées pour les bénéficiaires du RI.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l'action sociale, 021 316 50 04 Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44