Suite du rapport Evaluanda sur Bio Dépollution : création d'une base de données et d'un système d'alarme
Communiqué de presse
Publié le 08 mars 2000
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Création d'une base de données permettant de centraliser toutes les informations des services de l'Etat relatives aux difficultés environnementales ou financières des entreprises qu'ils suivent, meilleure coordination entre les collaborateurs de l'Etat sur le terrain en matière de police environnementale, poursuite de la séparation des missions d'accompagnement et de contrôle : telles sont les principales mesures adoptées par le Conseil d'Etat à la suite du rapport Evaluanda.
Le 2 décembre 1998, le Conseil d'Etat prenait acte du rapport établi par la société Evaluanda sur l'affaire Bio-Dépollution et chargeait les trois départements concernés (DSE, DIRE, DEC) de tirer tous les enseignements de ce rapport afin qu'une telle affaire ne se reproduise plus.
Le Conseil d'Etat a décidé de la création d'une base de données -EVARISK- permettant de réunir toutes les informations financières et environnementales relatives aux entreprises suivies par les différents services de l'administration. Ce fichier ne comprendra pas toutes les entreprises du canton mais celles qui présentent une défaillance dans un de ces domaines. Il sera accessible à chacun des collaborateurs qui suit l'entreprise et régulièrement complété par lui. Le responsable du dossier sera désigné en fonction du service le plus concerné par l'entreprise.
Le Conseil d'Etat a également approuvé le système d'alerte avancée compris dans EVARISK : l'addition d'un certain nombre de données ou un événement d'importance majeure déclenchera une alerte qui sera répercutée chez tous les intervenants. La base de données EVARISK sera installée sur le serveur utilisé à l'Etat mais elle ne sera accessible qu'aux seuls collaborateurs directement concernés.
Le Conseil d'Etat a d'autre part décidé de renforcer la formation et la collaboration entre les différents acteurs de l'Etat actifs sur le terrain en matière de police environnementale. De nombreux collaborateurs de l'Etat exercent déjà -mais de manière dispersée- des tâches de police environnementale. Une meilleure coordination entre eux sous la responsabilité de la Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement lui paraît suffisante pour renoncer à créer un corps constitué de policiers de l'environnement.
Enfin, le Conseil d'Etat a décidé de poursuivre la réorganisation interne de certains services afin de séparer clairement les missions de promotion et de contrôle des entreprises et de créer une cellule de recours interne aux services à disposition d'un collaborateur qui sentirait la maîtrise d'un dossier lui échapper.
Le Conseil d'Etat estime que l'ensemble de ces mesures est suffisante pour corriger les problèmes de fonctionnement révélés par le rapport Evaluanda.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jean-Claude Mermoud, Chef du Département de la sécurité et de l'environnement, 021/316 45 00