Transparence de la justice : le Tribunal administratif publie sa jurisprudence sur Internet
Communiqué de presse
Publié le 16 décembre 2002
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Toute la jurisprudence du Tribunal administratif se trouve désormais sur Internet. Cette publication exhaustive est une première en Suisse. Le nouveau site fournit en outre des renseignements sur le fonctionnement du Tribunal administratif et permet de consulter, en direct, la jurisprudence de l'autorité judiciaire de dernière instance cantonale en matière administrative, sur l'ensemble des affaires jugées.
Le nouveau site est connecté à une base de données puissante qui permet de consulter les fiches de jurisprudence établies par le Tribunal administratif depuis sa création en 1991. La consultation s'effectue grâce à un système d'interrogation par mots-clés ou selon divers critères (date de l'arrêt, nom des parties et notamment de l'autorité cantonale ou communale dont la décision était contestée, référence du dossier, contenu du résumé, etc.). Tous les arrêts rendus depuis le 1er janvier 2002, ainsi qu'une grande partie des arrêts rendus depuis 1991, sont accessibles en version intégrale ou, pour ceux des chambres pouvant contenir des données sensibles, en version anonymisée.
Grâce à cette publication, les justiciables ou leurs mandataires (avocats, fiduciaires, etc.) disposent désormais des mêmes sources de renseignements que le juge chargé de trancher le litige. Ainsi est rétablie l'égalité entre l'administration, qui connaît en général la jurisprudence pour avoir participé aux procédures antérieures, et le justiciable qui conteste une de ses décisions.
Cette publication sur Internet présente l'originalité d'être exhaustive. Tous les arrêts sont publiés au fur et à mesure, alors que les publications traditionnelles dans les revues spécialisées ne couvraient qu'une sélection limitée de jugements. Le Tribunal administratif tend ainsi à réaliser le principe selon lequel le prononcé des jugements est public, inscrit dans la Constitution fédérale du 18 avril 1999. Une telle publication manifeste également la volonté du Tribunal administratif d'ouvrir sa jurisprudence à l'ensemble du public, sensibilisé à la transparence par la Loi sur l'information adoptée par le Grand Conseil le 24 septembre dernier.
Adresse du site: www.ta.vd.ch
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Pierre Journot, juge au Tribunal administratif, tél. 021 / 316 12 50 M. Gabriele Pratali, Secrétaire général du Tribunal administratif, tél. 021 / 316 12 50