Transport de graviers et promotion du recyclage des matériaux pierreux : le Conseil d'Etat précise ses intentions

Le Conseil d'Etat affirme sa volonté de continuer les études et collaborations avec les entreprises, riverains et communes touchées. Il annonce l'examen de l'instauration d'une taxe sur la consommation de gravier visant à reporter sur le rail une partie du transport de matériaux et compenser ainsi les coûts additionnels de ce report. Enfin, il s'est déterminé sur la pétition « Non à la gravière des Ursins ».

Comme il l'expose dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Martinet, le Conseil d'Etat est préoccupé par la situation des transports de gravier issus des exploitations concentrées au Pied du Jura. Il a nommé un groupe interdisciplinaire chargé de trouver des solutions pour un réseau de transport combiné rail-route permettant d'une part de soulager la région et d'autre part de compenser les coûts additionnels et d'infrastructures; à cet effet, le travail se fera en partenariat étroit avec les milieux économiques et professionnels.

Ceci étant, dans un premier temps (2008-2012), le Conseil d'Etat prévoit le développement de trois gravières au Boiron et dans la proche région, toutes situées à proximité des voies du BAM, afin de finaliser un projet de transport par le rail et de poser les principes de financement. Il donne ainsi la priorité aux problèmes liés à l'exploitation des gravières du Pied du Jura et à la situation subie par les habitants.

En parallèle, le Conseil d'Etat étudiera l'instauration d'une taxe sur la consommation de gravier pour financer les infrastructures et les coûts d'exploitation du transfert modal. L'examen, qui nécessite d'approfondir plusieurs points importants, se fera en collaboration avec les entreprises de la branche, dans l'optique de préparer la législation requise par une telle mesure. Les premières études montrent que la différence peut atteindre 7 à 11 francs par mètre cube transporté par le rail selon le nombre de ruptures de charges lors du transfert modal. Pour ce transfert dans la région du Pied du Jura, un supplément de coût d'environ 3 millions de francs par an devrait être compensé. Reporté sur l'utilisation du gravier dans le canton, cela correspondrait à une taxe de 2 francs par mètre cube. Les matériaux de recyclage en seraient exemptés et donc favorisés. Les études montrent aussi qu'il existe une bonne compatibilité entre le BAM (train Bière-Apples-Morges) et le réseau CFF.

Enfin et par ailleurs, le Conseil d'Etat a répondu à la pétition « Non à la gravière des Ursins » déposée par l'Association pour le développement de Saubraz. Suite à l'audition des opposants, le projet a été revu dans le sens des interventions et sans exclure l'abandon d'une partie du plan d'extraction. La décision finale du Département de la sécurité et de l'environnement tiendra compte de la coordination avec les autres projets en cours dans la région en favorisant ceux qui permettent un transfert modal afin de diminuer les impacts du transport routier.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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