Un cadre pour la coopération entre collectivités publiques suisses dans le domaine des logiciels libres
Communiqué de presse
Publié le 13 septembre 2007
Partenaire(s)
A l'initiative du Canton de Vaud
La Conférence suisse de l'informatique (CSI) a adopté la semaine dernière, à l'unanimité de ses membres et sur proposition du Canton de Vaud, une licence « open source ». Cette licence pose le cadre juridique nécessaire à l'utilisation, la copie, la modification et la diffusion d'applications informatiques développées dans l'esprit des logiciels libres par les collectivités publiques.
L'évolution vers la société de l'information, déjà vécue au quotidien à travers un grand nombre de transactions privées (ordres bancaires, achats en ligne, réservations, etc.) devrait s'étendre rapidement aux transactions administratives (cyberadministration). Dans ce domaine, la Suisse accuse pourtant un sérieux retard, notamment du fait de la réplication des dépenses informatiques dans chaque canton ou commune pour aboutir à la réalisation de systèmes différents qui assurent cependant des fonctions analogues voire identiques. Les solutions à ce gaspillage sont, d'une part, l'harmonisation des pratiques et des référentiels ainsi que la mutualisation des dépenses d'exploitation (par exemple grâce aux centres de calcul partagés) et, d'autre part, le développement d'applications répondant aux besoins d'un grand nombre d'utilisateurs. En clair, il s'agit d'éviter que chaque collectivité publique investisse pour développer elle-même des solutions qui existent déjà ailleurs.
La nouvelle licence, adaptation au droit suisse de la GNU-GPL (General Public License), a été adoptée à l'unanimité des membres de la CSI : Confédération, cantons, communes et entreprises de droit public. Elle permet désormais de mettre à disposition permanente et gracieuse de toute entité publique les codes sources développés pour satisfaire le besoin d'une autre. Cette mise à disposition inclut le droit non seulement d'utiliser, mais aussi et surtout de comprendre, modifier, améliorer la solution pour en remettre le résultat au « pot commun ». Ainsi, indépendamment des cycles de décision budgétaires et des processus et délais liés aux marchés publics, s'ouvre une réelle opportunité de développer des synergies entre les entités publiques, sans qu'il y ait besoin au cas par cas de négociations bilatérales. Concrètement, le Canton de Vaud, initiateur de cette licence, entend l'appliquer sans attendre à plusieurs de ses développements informatiques comme TENER (télégestion énergétique des bâtiments), CAMAC (suivi des demandes d'autorisations de construire) ainsi que la nouvelle application supportant le cadastre géologique.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- François Marthaler, conseiller d'Etat, chef du DINF, 021 316 70 01 Sites internet : www.vd.ch/oss et www.sik.ch