Un nouveau statut juridique pour l'Hôpital intercantonal de la Broye
Communiqué de presse
Publié le 23 août 2013
Partenaire(s)
Les Conseils d'Etat vaudois et fribourgeois proposent à leurs Grands conseils de ratifier une nouvelle convention sur l'hôpital intercantonal de la Broye (HIB). Donner à l'hôpital le statut juridique d'établissement autonome de droit public permet aux deux cantons de renforcer l'unité de l'institution. L'hôpital fribourgeois HFR et le futur Hôpital Riviera-Chablais VD-FR bénéficient d'ailleurs de la même forme juridique.
La création du HIB, le 1er avril 1999, résulte de la fusion de l'Hôpital du district de la Broye à Estavayer-le-Lac et de l'Hôpital de zone de Payerne. La mission de l'hôpital se répartit sur deux sites, avec la concentration des activités aiguës, opératoires, médicales et d'urgence à Payerne (105 lits), la réadaptation étant pratiquée à Estavayer-le-Lac (46 lits), avec le maintien d'une activité médico-chirurgicale pour consultations et traitements ambulatoires.
L'exploitation du HIB repose aujourd'hui sur une convention du 5 février 1998 entre les cantons de Fribourg et de Vaud, sous la forme juridique d'une société simple. Afin d'ancrer cette collaboration dans le paysage hospitalier des deux cantons, les Conseils d'Etat des cantons de Fribourg et Vaud proposent de donner au HIB une forme juridique plus solide et d'y impliquer formellement les législatifs des deux cantons. Cette démarche s'inscrit dans la volonté des deux gouvernements d'oeuvrer en faveur de la pérennité et de l'économicité des deux sites de l'institution et de proposer une structure juridique tendant à renforcer l'unité de l'Hôpital intercantonal de la Broye.
Un projet de convention intercantonale a ainsi été élaboré, avec l'objectif de faire du HIB un établissement autonome de droit public. La réorganisation des hôpitaux somatiques publics du canton de Fribourg, avec la création, en 2007, de l'hôpital fribourgeois (HFR) sous la forme d'un établissement autonome de droit public et la décision de créer le nouvel Hôpital Riviera-Chablais sous la même forme juridique ont favorisé logiquement ce choix.
Les Conseils d'Etat de Fribourg et Vaud ont tous deux adopté la nouvelle Convention, respectivement les 20 et 21 août 2013, et la proposent aujourd'hui à leur parlement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- [VD] Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), 021 316 50 06 [FR] Anne-Claude Demierre, Présidente du Conseil d'Etat, directrice de la santé et des affaires sociales, 026 305 29 04 (14h00-15h00)